Vente matériel communal

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Vente matériel communal

Message par Dorilou »

Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une proposition d'achat pour une machine communale (3500€). Je suppose que le conseil va accepter cette offre.
Sachant que le budget doit être voté prochainement, où faut-il inscrire cette recette ?
Je n'ai jamais procédé à une cession... je vous remercie de votre aide :)
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Vente matériel communal

Message par celca »

Bonjour,

Pour l'inscription budgétaire, j'aurai simplement mis cela produits exceptionnels divers (compte 7788) à confirmer avec votre trésorerie tout de même :wink:

Par contre, petite alerte: il faut sortir le bien de l'actif et de l'inventaire des immobilisations. Il faut trouver la fiche inventaire du matériel (si elle existe), voir où vous en êtes de son amortissement etc. Pour cela il vous faudra également une délibération de votre conseil.
Et enfin, après j'arrête promis :mrgreen: , pensez à faire un contrat de cession de votre machine. Ce serait dommage que le nouveau proprio se retourne contre vous parce que finalement il aura trouvé que la machine n'était pas en parfait état de marche ou parce qu'il se sera blessé. Donc, un petit contrat sous couvert du code de la commande publique (pas obligé de mentionner des articles précis) pour placer la vente dans le secteur du droit administratif et dire que vous vendez votre machine en l'état ou avec contrôle technique s'il y a lieu etc.

Finalement, la question budgétaire intervient une fois que vous aurez validé tout ça aussi :wink:

Bonne vente!
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Vente matériel communal

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

L'encaissement d'un vente d'immobilisation s'enregistre au 775.

Y sont associées des écritures d'ordre (aux 675, 6761, 7761, 192 et à l'article où est enregistré le bien vendu). Votre trésorier doit pouvoir vous donner la liste des écritures à passer et des pièces à émettre.

Au niveau budget vous ne devez prévoir aucune écriture à aucun des articles qui seront mouvementés à cette occasion. Si vous y inscrivez quelque chose c'est d'ailleurs bloquant au moment où votre flux budget est intégré dans Hélios.

Le produit de la vente - ce que vous allez encaisser au 775 - doit simplement être inscrit en recette d'investissement au chapitre 024.

Cordialement
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Vente matériel communal

Message par Dorilou »

Merci beaucoup pour vos réponses, elles me sont d'une grande aide.
Très bonne journée :)
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