Bonjour,
Du fait de la crise sanitaire de Covid-19, le vote des taux par les conseils municipaux de la fiscalité directe locale a été repoussé au 3 juillet 2020 dernier délai.
A ce sujet, l'assemblée délibérante avait l'habitude, de voter les taux de taxe d'habitation, de foncier bâti et de non bâti (pas de CET car nous sommes dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique).
Petite question, en raison de la réforme de la taxe d'habitation (en fait sa quasi suppression), doit on voter quand même un taux de TH cette année ou seulement le taux du foncier bâti et non bâti?
Enfin, les conseils venant seulement d'être installés, et donc les élus allant seulement travailler sur le budget quel est intérêt de faire votre les taux de fiscalité 28 jours avant le budget? Les communes qui ne seront pas prêtes au 3 juillet pour voter leur budget (il y en aura un paquet) devront se prononcer sur des taux sans savoir en détail la composition de leur budget.
Merci d'avance.
Vote des taux de fiscalité locale
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Re: Vote des taux de fiscalité locale
Il n'y a pas de taux de taxe d'habitation à voter pour cette année, mais pour rassurer les élus vous pouvez introduire dans votre délibération une phrase rappelant ce fait, et rappelant le taux ainsi conservé.
Pour le décalage des dates entre le vote du budget et celui des taux, c'est parce que l'administration fiscale considérait que fin juillet était trop tard pour elle, mais oui ça a un effet un peu curieux. Itou ici: les taux de l'EPCI seront votés avant le budget. Cela dit, la capacité d'élus installés depuis seulement deux semaines à voter un budget vraiment innovant n'a jamais été formidable non plus.
Pour le décalage des dates entre le vote du budget et celui des taux, c'est parce que l'administration fiscale considérait que fin juillet était trop tard pour elle, mais oui ça a un effet un peu curieux. Itou ici: les taux de l'EPCI seront votés avant le budget. Cela dit, la capacité d'élus installés depuis seulement deux semaines à voter un budget vraiment innovant n'a jamais été formidable non plus.
Re: Vote des taux de fiscalité locale
Bonjour Lecat,
Merci pour votre réponse. Je posais cette question car il y a encore quelques mois le gouvernement laissait entrevoir la possibilité pour les communes de voter le taux de TH, y compris pour l'augmenter, en laissant sous entendre qu'une augmentation ne ferait pas l'objet du dégrèvement mis en place.
Pour le reste, me semble t il qu'il faut quand même voter le taux pour les résidences secondaires car, sauf erreur de ma part, seules les résidences principales sont concernées par la réforme.
Merci pour votre réponse. Je posais cette question car il y a encore quelques mois le gouvernement laissait entrevoir la possibilité pour les communes de voter le taux de TH, y compris pour l'augmenter, en laissant sous entendre qu'une augmentation ne ferait pas l'objet du dégrèvement mis en place.
Pour le reste, me semble t il qu'il faut quand même voter le taux pour les résidences secondaires car, sauf erreur de ma part, seules les résidences principales sont concernées par la réforme.