FCTVA ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

FCTVA ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN

Message par julien7 »

Bonjour à toutes et à tous,

pour les prestations d'entretien (cf.comptes 615XXX) qui donnent lieu au versement du FCTVA,

le titre de recettes qui doit être réalisé doit être imputé sur quel compte ? Je pose la question car le FCTVA dispose d'un compte "en investissement" si je puis dire (compte de classe 1XX), et d'un compte au résultat (compte de classe 7XX).

Merci d'avance pour le retour.

Cdt

Julien
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: FCTVA ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN

Message par GHM »

Pour du fonctionnement, la recette du FCTVA s'impute au 744
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