Bonjour,
Je souhaiterai savoir si quelqu'un aurait un exemple de convention entre le budget principal et budget annexe pour une refacturation de personnel et de moyen ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Convention entre le budget principal et budget annexe eau ou assainissement
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Re: Convention entre le budget principal et budget annexe eau ou assainissement
Une convention n'a de sens qu'entre deux personnes morales... Sinon c'est comme faire un contrat avec soi-même. 
C'est à l'organe délibérant de déterminer ces modalités librement.
C'est à l'organe délibérant de déterminer ces modalités librement.Re: Convention entre le budget principal et budget annexe eau ou assainissement
Merci pour la réponse!
Bonne journée.
Bonne journée.