Excédent de fonctionnement capitalisé

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Gros.E
Messages : 2
Enregistré le : mar. 12 mai 2020 18:56

Excédent de fonctionnement capitalisé

Message par Gros.E »

Bonjour,
Je ne suis pas au point sur la clôture budgétaire en M14 et je reprends une situation antérieure, j'ai donc : besoin de votre aide (:idea: )
Sur la balance de la Trésorerie de l'exercice 2019, j'ai un excédent de fonctionnement capitalisé (1068).
Pouvez-vous m'indiquer si je peux utiliser cet excédent en investissement ou en fonctionnement sur mon prochain BS ?
Merci d'avance pour votre aide.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Excédent de fonctionnement capitalisé

Message par mams »

Bonjour.
Qu’appelez vous balance de la trésorerie ?
Ce 1068 peut n’etre que la somme qui a été imputée en investissement pour combler le déficit de N-1.
Si le 1068 a été abonder d’une somme supérieure au besoin du déficit, en prévision de dépense à venir, cet excédent d’investissement se traduit sur la CA .
Vous aurez alors un report à nouveau positif qui pourra être utilisé en dépenses sur le BP 2020.
J’espère avoir été claire 😀
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Excédent de fonctionnement capitalisé

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Les excédents - ou les déficits - avec lesquels vous devez repartir pour concevoir votre budget 2020 ou votre BS figurent dans le compte de gestion 2019.
Il s'agit de l' état II-2 "Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés" à la page 23 du document pdf si le trésorier vous l'a envoyé ou si vous l'avez télécharger dans CDG-D, sur la première page cliquer sur le lien "2-Résultats d'exécution".
Les montants à reprendre sont dans la dernière colonne à droite (un - est un déficit) "Résultats de clôture de l'exercice 2019".

Vous ne pouvez-pas reprendre le montant qui figure en solde au crédit de la balance de fin 2019. Même si j'imagine que ça vous arrangerait bien pour équilibrer votre budget :lol:

Cordialement
Gros.E
Messages : 2
Enregistré le : mar. 12 mai 2020 18:56

Re: Excédent de fonctionnement capitalisé

Message par Gros.E »

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos retours.
Je complète donc mon questionnement en lien avec vos réponses :
  • * si j'ai un résultat de clôture global excédentaire mais avec un déficit en fonctionnement et un excédant en investissement, puis-je utiliser sur mon BS 2020, mon excédant pour combler mon déficit de fonctionnement ? J'ai cru comprendre que je ne pouvais pas passer de l'investissement vers le fonctionnement ?
* cette situation concerne un budget annexe : puis-je rééquilibrer mon déficit de fonctionnement sur le BS 2020, avec un apport de mon excédant du budget principal ?
Merci d'avance.
Cordialement
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Excédent de fonctionnement capitalisé

Message par mams »

Bonjour,

Il n'est effectivement pas possible de combler le fonctionnement par l'investissement, sauf cas assez particuliers (pourquoi votre investissement est effectivement excédentaire).

Vous parlez bien d'un déficit global, en reprenant le report à nouveau de l'année précédente ?
Pour ce qui est de combler ce déficit avec le budget principal, je le fait, mais dans le cadre de petites communes.
La législation est différente dans des communes et des budgets plus importants qui doivent être autonomes.

Je pense aussi que c'est typiquement la question qui devrait être posée à votre trésorier. :D
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Excédent de fonctionnement capitalisé

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Voir les règles de financement par le budget principal dans le cadre budgétaire le la M4X : page 7/93 du document pdf, ou 107 si vous l'imprimez.
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 4_2020.pdf
Article 1.2.4.1

Cordialement
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