Bonjour,
Je suis en train de préparer le budget. Avant, la commune possédait deux budgets annexes (eau et assainissement).
Suite au transfert de compétence à la communauté d'agglomération, ces budgets annexes vont être "repris" par la communauté d'agglomération.
L'excédent en fonctionnement et en investissement de ces 2 budgets va leur être reversé.
En préparant mon budget, j'ai plus de dépenses que de recettes. Les excédents en fonctionnement sont très conséquents.
Comment puis-je équilibrer ma section de fonctionnement ?
En vous remerciant de votre réponse
Marie87
Chap 021 et 023
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Re: Chap 021 et 023
Bonjour
Pourquoi parlez-vous des budgets annexes, finançaient-ils le budget principal? Si c'était le cas il va falloir réduire les dépenses, ou trouver d'autres recettes!
Voilà ce que je lis sur une fiche relative aux budgets annexes:" Un excédent ne peut être reversé au budget principal que si l’organe délibérant établit, par une décision motivée transmise au représentant de l’Etat, que l’excédent est réellement libre d’emploi et qu’il n’est pas envisageable de l’utiliser pour diminuer les tarifs. De tels reversements doivent, bien sûr, demeurer exceptionnels".
Les budgets annexes n'ont pas vocation à financer le budget principal!
Pourquoi parlez-vous des budgets annexes, finançaient-ils le budget principal? Si c'était le cas il va falloir réduire les dépenses, ou trouver d'autres recettes!
Voilà ce que je lis sur une fiche relative aux budgets annexes:" Un excédent ne peut être reversé au budget principal que si l’organe délibérant établit, par une décision motivée transmise au représentant de l’Etat, que l’excédent est réellement libre d’emploi et qu’il n’est pas envisageable de l’utiliser pour diminuer les tarifs. De tels reversements doivent, bien sûr, demeurer exceptionnels".
Les budgets annexes n'ont pas vocation à financer le budget principal!
Re: Chap 021 et 023
Bonjour,
Les budgets annexes ne finançaient pas le budget principal. C'était des budgets "à part". L'excédent de ces budgets annexes vont se retrouver sur le budget principal. Ces excédents seront reversés à l'Agglomération en fonction de la délibération prise.
Merci beaucoup Filament de votre réponse.
Marie87
Les budgets annexes ne finançaient pas le budget principal. C'était des budgets "à part". L'excédent de ces budgets annexes vont se retrouver sur le budget principal. Ces excédents seront reversés à l'Agglomération en fonction de la délibération prise.
Merci beaucoup Filament de votre réponse.
Marie87
Re: Chap 021 et 023
Bonjour
Du coup pourquoi un excédent de dépenses?
Du coup pourquoi un excédent de dépenses?