P503 signé en PJ

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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McNUG
Messages : 1
Enregistré le : mar. 7 avr. 2020 16:03

P503 signé en PJ

Message par McNUG »

Bonjour,
Une des trésoreries dont je dépends me demande de scanner le P503 signé du Maire et de le joindre aux titres que j'ai créés, ce qui me perd encore du temps (commune où je travaille seulement 9 heures par semaine)
L'autre trésorerie ne l’exige pas.
Quelqu'un peut-il me dire si j'ai une obligation ou si cette demande peut être ignorée ?
Merci
FPT150713
Messages : 17
Enregistré le : sam. 24 févr. 2018 16:42

Re: P503 signé en PJ

Message par FPT150713 »

Bonjour,
La dématérialisation de la chaine comptable, avec le PES ne permet elle pas d'avoir des PJ signées par voie électronique ?
Nous passons par la SPL X PARAPH et ce genre de soucis est réglé avec la signature électronique des flux et des PJ associées. Du coup plus besoin de faire signer la version papier et de scanner ensuite, le tout est fait d'un coup avec les titres.
Par contre notre TP exige effectivement une signature (scripturale ou électronique) pour que les ordres de recette ou les ordres de dépenses, puissent être prise en compte.
Après les exigences d'une TP à l'autre...
Bon courage
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