BASCULEMENT 23 -> 21

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

BASCULEMENT 23 -> 21

Message par julien7 »

Bonjour à toutes et à tous,

débutant en compta "publique" au sein d'une commune de 4500 hab (environ),

j'aurais besoin de quelques éclaircissements.

J'ai bien saisi que certaines immobilisations (incorporelles + Tvx en cours) devaient être imputées in fine sur un compte définitif adéquat (C/21).

J'ai saisi, à ce titre, qu'un certificat devait d'ailleurs être communiqué au comptable public.

Pour cela, je me suis aidé des précisions de la DGCL sur la M14.

Néanmoins j'ai besoin de plus de précisions.

Une fois ce certificat communiqué, que "dois-je faire" dans ma comptabilité, concrètement, pour que les immo inventoriées au C/23 basculent dans le C/21, conformément au certificat que l'on doit joindre au comptable.

D'ailleurs, cette question vaut également pour les immo incorpo que l'on bascule en 23 lorsque des études d'AMO ou de MOE donnent lieu à la réalisation de travaux.

Je suis vraiment navré si la question peut paraître mal posée, néanmoins quand on débute c'est pas évident.

Vous remerciant par avance.

Julien.
tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

Re: BASCULEMENT 23 -> 21

Message par tofindigo »

bonsoir

en compta ca dépend du logiciel tu dois soit modifier en manuel du 23 au 21 , soit en automatique .
dans mon logiciel il y a un bouton travaux terminé et bascule sur le compte définitif.
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: BASCULEMENT 23 -> 21

Message par julien7 »

Bonjour,

merci pour votre réponse d'hier,

le "basculement" est donc simplement une histoire de logiciel ?

Je veux dire, il n y a pas de "mandats d'annulation" à passer pour ensuite devoir passer de nouveaux mandats avec cette fois le compte compte m14 ?

Par exemple, prenons le cas d'études de MOE 2031, dans un précédent post, un internaute avait précisé ceci :

"Le projet abouti sur des travaux (par exemple) alors il faut réintégrer les dépenses comptabilisées préalablement en frais d'études et les comptabiliser dans le même compte que celui des travaux (exemple 2313 ou 2315). Pour cela il faut faire des écritures d'ordre budgétaires soit un titre au compte 2031 et un mandat au compte de travaux (2313 ou 2315...) pour le même montant et suivant un état récapitulatif des dépenses comptabilisées au 2031."

Du coup je suis perdu ...

Cdt

Julien

ps : j'utilise Berger Levrault
FPT150713
Messages : 17
Enregistré le : sam. 24 févr. 2018 16:42

Re: BASCULEMENT 23 -> 21

Message par FPT150713 »

Bonjour à vous,

Normalement des écritures d'ordres budgétaires sont à effectuer ( compte 23 vers le compte 21), à l'appui d'un certificat par le biais de l'émission de mandat et de titre (tiers à déterminer avec le poste comptable) .

Soit un Titre au compte 23 à émettre pour diminuer l'actif de la valeur du bien et un mandat à produire au compte 21 pour ré-augmenter l'actif de cette valeur. Il s'agit en somme d'une affectation définitive du bien...

En parallèle l'actif est mouvementé (l'inventaire des biens immobiliers ou mobiliers) soit directement (le logiciel fait les liens avec les écritures comptables) soit il faut faire soit mème via le module d'inventaire des biens. Sous Berger levrault c'est par exemple le cas mais de mémoire, il existe une possibilité de basculer les biens du 23 vers le 21 via la fiche directement, et les écritures doivent être générés dans vos pièces à ordonnancer.

Généralement les TP demandent aux ordonnateurs de biens suivre ces comptes d'immobilisation en cours, pour éviter les anomalies sur les comptes quand les éléments en question ne sont pas mouvementés depuis plus de 2 ans. (bien caler le suivi avec la TP notamment pour les numéros d'inventaire).

Bien à vous
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: BASCULEMENT 23 -> 21

Message par Lecat »

Respectueusement : si vous ne savez pas ou n'êtes pas sûre, allez vérifier. Les conseils erronés peuvent avoir des conséquences.

Reprenez l'instruction M14, page 35 du Tome 1 : le virement d'un compte 231x ou 232 au compte 21xx définitif est une opération non budgétaire. En clair, elle est réalisée par le trésorier sur production d'un certificat administratif. Il n'y a pas d'émission de titre ou de mandat, et la trésorerie ne doit pas en demander (NB: cela dit, nous avons rencontré une fois une trésorière qui en demandait, mais elle est la honte de la profession).

Ce qui est éventuellement budgétaire, ce sont par exemple les intégrations de frais d'études ou d'insertion, ou les "bascules" des comptes d'avance 237/238 aux comptes 231x ou 232.
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: BASCULEMENT 23 -> 21

Message par julien7 »

Bonjours,


Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre,


c'est très clair,


cdt

Julien
FPT150713
Messages : 17
Enregistré le : sam. 24 févr. 2018 16:42

Re: BASCULEMENT 23 -> 21

Message par FPT150713 »

Bonjour,
Message à l'attention de Mr ou Mdme Lecat et Mr julien7:
Effectivement il s'agit d'une grossière erreur de ma part concernant le typage de l'opération.
Ces opérations sont d'ordres non budgétaires et elles sont bien réalisées à l'appui d'un certificat administratif.
Concernant la production de titre ou de mandat certaines trésoreries demandent de produire des pièces comptables (d'autres non même si je n'ai pas encore eu le cas), pour accompagner les mouvements en partie double, effectués par le comptable public. En ce sens mon avis et moins tranché que le votre.
Le plus sur est en effet, de suivre les instruction de la nomenclature M14 et de poser la question au trésorerie, pour caler la méthode de travail (même si le mode opératoire décrit par Mr Ou Mme Lecat est celui à suivre) .
Concernant la question du respectueusement, pas de soucis j'ai commis une erreur dans les explications et vous corriger à juste titre.
Après en comptabilité tout peut être corrigé (surtout quand cela arrange la TP) .
Bien à vous
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