Bonjour,
Dans le cadre de la prise de compétence Enfance Jeunesse par la CC, notre commune a perçu fin 2019 et début 2020 des subventions de fonctionnement de la CAF (prestation de services, contrat enfance jeunesse), qui devront être nécessairement reversées à l'EPCI. Sur quelle imputation en M14 puis-je inscrire la dépense de ce remboursement au budget?
Merci bcp
Imputation reverst subvention
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Imputation reverst subvention
bonjour
j aurais mis ca
7489 -Reversement et restitution sur autres attributions et participations
j aurais mis ca
7489 -Reversement et restitution sur autres attributions et participations
Re: Imputation reverst subvention
ok merci à vous.