Imputation reverst subvention

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Imputation reverst subvention

Message par sscr »

Bonjour,

Dans le cadre de la prise de compétence Enfance Jeunesse par la CC, notre commune a perçu fin 2019 et début 2020 des subventions de fonctionnement de la CAF (prestation de services, contrat enfance jeunesse), qui devront être nécessairement reversées à l'EPCI. Sur quelle imputation en M14 puis-je inscrire la dépense de ce remboursement au budget?

Merci bcp
tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

Re: Imputation reverst subvention

Message par tofindigo »

bonjour
j aurais mis ca

7489 -Reversement et restitution sur autres attributions et participations
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Imputation reverst subvention

Message par sscr »

ok merci à vous.
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