Suppression taxe habitation + état de notification tx imposition taxes directes locales

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Suppression taxe habitation + état de notification tx imposition taxes directes locales

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Petite question pratique, j'ai reçu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 (état n° 1259 COM), suite à la suppression de la taxe d'habitation, dans votre Budget Primitif 2020, au c/731 impôts locaux, indiquerez-vous votre produit fiscal attendu établi à partir de l'état 1259 + le produit prévisionnel de TH déjà renseigné sur l'état ? ou le produit prévisionnel de TH sera à indiquer ailleurs ? je pencherai pour la 1ère solution mais comme je n'ai pas vraiment d'info, je préfère demander ….
Merci de me renseigner.

Bon courage en ces temps difficiles et vive le télétravail :P !
Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

Re: Suppression taxe habitation + état de notification tx imposition taxes directes locales

Message par Stim »

bonjour,

Vous indiquez dans le cadre II de l'état 1259, le produit fiscal de référence TH indiqué sur l'état 1259 au I-2 (1259 d'un EPCI).
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Suppression taxe habitation + état de notification tx imposition taxes directes locales

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Non, je posais la question pour le budget primitif, j'ai eu ma réponse, au c/731 impôts locaux, il faut bien indiquer le produit fiscal attendu établi à partir de l'état 1259 + le produit prévisionnel de TH déjà renseigné sur l'état.

Merci quand même, bonne journée :)
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