Crédits investissement en transférer en section de fonctionnement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Alora56
Messages : 1
Enregistré le : sam. 4 avr. 2020 09:19

Crédits investissement en transférer en section de fonctionnement

Message par Alora56 »

Bonjour,
Je suis en charge du soutien au parc locatif social dans un département.
A ce titre, nous subventionnons en investissement les dépenses effectuées par les bailleurs aux fins d'amélioration ou d'extension du parc.
Cependant cette année, eu égard à la crise sanitaire que nous traversons, et dans l'attente de la situation économique dégradée qui en résultera, nous souhaitons revoir dans l'urgence nos dispositifs.
En effet, peu d'opérations bâtimentaires seront réalisées, laissant des crédits importants inutilisés sur cette ligne d'investissement.
En revanche, les bailleurs sociaux auront grand besoin d'être soutenus car les loyers impayés risquent de se multiplier.
Mon idée est donc de transformer notre dispositif d'aide aux opérations de construction ou de réhabilitation en un dispositif de soutien au maintien en état du parc, avec majoration lorsque le parc est ancien ou dégradé, et de demander aux bailleurs en échange d'accepter un différé de loyer de deux ou trois mois (à négocier) lorsque la situation des locataires sera impactée par la conjoncture économique (intérim, perte d'emploi...), le temps que le FSL puisse prendre le relais auprès des locataires.
Cependant, il me semble que les subventions que nous verserions alors aux bailleurs ne serait plus en investissement, mais à imputer sur la section de fonctionnement.
Quelqu'un peut-il me le confirmer, et m'indiquer s'il existerait une possibilité de résoudre ce hiatus le cas échéant ?
Merci beaucoup !
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Crédits investissement en transférer en section de fonctionnement

Message par Lecat »

C'est à voir avec votre service financier, mais l'idée pourrait être celle-ci:
-- Diminuer la prévision de transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 2020 (chapitres 023 et 021)
-- Augmenter du même montant les crédits disponibles au chapitre 65 en section de fonctionnement
-- Modifier en conséquence l'autorisation de programme et ses crédits de paiements pour 2020

Dans l'absolu, ça doit être possible, si la prévision de transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement est suffisante.
Cela dit, il s'agit d'opérations budgétaires, qui seront peut-être difficiles à mettre en place rapidement du fait du confinement.
Répondre