Vote budget ppal ccas

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Vote budget ppal ccas

Message par sscr »

Bonjour,

En cette année de renouvellement électoral, donc avec des délais très contraints, je me demandais si une disposition existait pour le vote du budget du CCAS; hormis le fait qu'il doit a priori être voté jusqu'au 30 avril et transmis en Préfecture au plus tard le 15 mai. Existe-t-il une souplesse d'usage? En clair, peut-on voter le budget au-delà du 30 avril?

Les membres élus de la commune au CCAS seront désignés à l'occasion du conseil suivant celui de l'installation, donc disons fin de la 1re semaine d'avril.
POur les autres membres, il faudra attendre 15 jours qu'ils se manifestent, délai de rigueur. Donc, on arrive à la toute fin avril.... c'est tendu pour voter un budget dans la foulée...

Quelles sont vos pratiques dans votre commune? ccas?

Merci beaucoup.
Startrak
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Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Vote budget ppal ccas

Message par Startrak »

La souplesse elle existe déjà, c'est justement le fait de prolonger le délai du 15 au 30 avril.
Il fallait le faire voter avant les élections si vous ne pensiez pas avoir le temps de le faire après.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Vote budget ppal ccas

Message par Startrak »

https://www.amf.asso.fr/m/document/fich ... f&id=39976
la loi reporte d’ores et déjà la date limite d'adoption des budgets locaux au 31 juillet 2020.
Une ordonnance viendra très prochainement ouvrir de nouvelles souplesses aux élus.
:wink:
sscr
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Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Vote budget ppal ccas

Message par sscr »

Oui, en effet, ca pour le coup, c'est une bonne nouvelle.
Merci de votre réponse.
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Vote budget ppal ccas

Message par sscr »

Bonjour,
une nouvelle question qui en découle:
Le CCAS dispose d'un BP, qui n'est donc pas un BA à la commune.
Ce BP du CCAS peut-il être voté indifféremment avant ou après le vote du BP communal?
Merci de vos lumières.
Startrak
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Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Vote budget ppal ccas

Message par Startrak »

Le BP du CCAS et le BP de la commune sont indépendants et peuvent donc être votés indifféremment l'un de l'autre.
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Vote budget ppal ccas

Message par sscr »

Merci beaucoup de l'info.
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