Documents pour vote CA et BP

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milllpattt
Messages : 9
Enregistré le : dim. 19 juin 2016 16:44

Documents pour vote CA et BP

Message par milllpattt »

Bonjour,

Je travaille dans une petite commune de 400 habitants et j'aimerai avoir votre aide pour savoir quels documents nous devons communiquer aux conseillers municipaux pour le vote des CA et des BP.

Je vous explique : hier soir a eu lieu le vote des CA, CG et affectation des résultats pour les 5 budgets.
J'avais préparé un dossier de 15 pages comprenant l'équilibre de chaque budget, la vue synthétique de l'investissement (quand il y a en a), la vue d'ensemble de fonctionnement et un tableau reprenant les situations comptables en dépenses et recettes des 5 derniers exercices.

En 2019, le budget pour les charges de personnel sont passées de 147 000 à 174 000 euros. Nous avons un agent titulaire à plein temps qui est en longue maladie depuis avril 2018, un agent contractuel le remplace à plein temps, un agent à 20h hebdo en contrat aidé jusqu'en juin 2019 remplacé par un agent à 17h hebdo contractuel, un renfort d'été à 20h/sem, un agent titulaire qui perçoit une prime mensuelle supplémentaire de 75 €/mois, et un agent qui est passé de contractuel à titulaire en décembre 2018 par arrêté en avril 2019. Je suis le seul agent qui n'habite pas la commune.
Le problème est que les conseillers municipaux aimeraient avoir le détail des salaires (mais les indemnités ils n'en parlent pas !) pour comprendre cette hausse si brutale.
Je dois maintenant préparer le BP pour le prochain conseil municipal.

Mes questions sont donc :
quels documents doit-on communiquer aux conseillers municipaux ?
dans quels délais doit-on le faire avant le vote ?
doit-on détailler les charges de personnel ? les autres rubriques ?

Je précise que le maire ne vient pratiquement jamais en mairie et que je travaille donc seule sur tous les dossiers.

Merci par avance de votre aide précieuse.
Cordialement

Milllpattt
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: Documents pour vote CA et BP

Message par Filament »

Bonjour
Vous n'avez pas eu de réponses!
Pour justifier des dépenses c'est bien le maire qui doit le faire, il me semble. C'est lui l'ordonnateur, et non l'agent...
En tout cas des conseillers qui s'intéressent aux dépenses, c'est plutôt bien. Dans ma commune ils votent n'importe quoi.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Documents pour vote CA et BP

Message par Lecat »

J'ajoute que si les conseillers souhaitent avoir le montant des charges par poste, cela doit leur être fourni. Ils ont droit d'information sur les affaires de la commune. Veiller simplement à ce que le principe est une présentation par poste, pas par agent nominativement (même si dans une petite commune il est très facile de recouper). Insister éventuellement sur le fait que le traitement indiciaire est public, mais pas le montant des primes qui dépendent de la manière de servir d'un agent.
Après, comme rappelé par Filament, vous ne pouvez transmettre toutefois ces informations aux conseillers qu'avec l'aval du maire, puisque les demandes d'information des conseillers s'adressent en réalité au maire, chef du personnel et ordonnateur (même si je sais d'expérience que ce n'est pas toujours une position facile à rappeler lorsqu'on a un maire qui a tendance à laisser faire). Si jamais le maire ne souhaite pas transmettre, cela relève de sa responsabilité.
milllpattt
Messages : 9
Enregistré le : dim. 19 juin 2016 16:44

Re: Documents pour vote CA et BP

Message par milllpattt »

Bonjour,

Merci à Filament et Lecat pour leurs réponses.

Bien cordialement
Milllpattt
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