Investissement ou fonctionnement ?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Investissement ou fonctionnement ?

Message par Dorilou »

Bonjour,
Nous avons fait changer une micro-station (sur propriété de la commune) qui avait été endommagée par une voiture qui avait roulé dessus. Le fait que ce soit un changement me fait douter quant à l'imputation : vous le passeriez en investissement (21... ?) ou en fonctionnement (61558 ?). La facture s'élève à 10 000€. L'assurance nous en rembourse une grande partie.
En vous remerciant,
Bonne journée !
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Investissement ou fonctionnement ?

Message par Startrak »

Qu'est ce que vous appelez micro-station?

Il faut se méfier avec le terme "remplacement". Si vous remplacez un vieux camion par un nouveau c'est bien de l'investissement même si ça remplace quelque chose d'existant. Là ça doit être la même chose je pense.
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Investissement ou fonctionnement ?

Message par Dorilou »

C'est une micro-station d'épuration. Elle n'était pas ancienne : 2014. Il a fallu la changer car elle avait été endommagée et était irréparable. C'est d'ailleurs marqué sur la facture : "changement suite vandalisme". Elle a été changée à l'identique.
Elle aurait été très ancienne je ne me serais pas posée de questions... mais là ?
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Investissement ou fonctionnement ?

Message par Lecat »

Exactement tel que vous le décrit Startrak ;) . Le 615xx, c'est pour de l'entretien courant. Ici, vous achetez un bien coûteux appelé à être utilisé pendant plusieurs années, c'est donc de l'investissement. Le fait qu'il vienne en succession d'un précédent ne modifie pas ce fait. C'est la nature du bien qui conditionne s'il s'agit d'un achat comptabilisé en investissement ou en fonctionnement.
Dorilou
Messages : 59
Enregistré le : mar. 27 mars 2018 09:02

Re: Investissement ou fonctionnement ?

Message par Dorilou »

Merci beaucoup pour votre réponse !
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Investissement ou fonctionnement ?

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Attention à un point important : la mise à jour de l'actif et la sortie de cette immobilisation en M49 à priori.
La sortie du bien dans cette nomenclature M49 s'assimile à une opération de cession : Mandat au 675-042 et titre au 2158-040 pour la valeur nette comptable (hors amortissements). En M14, c'est tout non budgétaire donc pas de soucis.
Cela signifie qu'il y a un coût d'exploitation et qu'il peut être utile/nécessaire de prévoir un étalement de charges via un transfert en section d'investissement (c/4818) de cette dépense exceptionnelle (suivant la taille de votre budget).
Cdt,
Q-Compta
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Investissement ou fonctionnement ?

Message par mams »

Bonjour !

Euh... question bête sans doute..
Ce changement ne va-t-il pas être remboursé par une assurance ?
Ca changerait rien ?
Parce qu'une fois j'ai eu le coup sur une porte blindée et la tréso m'a refusé l'investissement au motif que c'était pô moi qui payait :lol:
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Investissement ou fonctionnement ?

Message par Startrak »

Ah non aucune incidence même s'il y a un remboursement de l'assurance derrière.
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