TYPAGE MARCHE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

TYPAGE MARCHE

Message par tofindigo »

bonjour
pouvez me dire lorsqu' il y a contrat vous imputez le mandat en typage marche ??
selon la CFPB Des l' instant qu il y a plusieurs factures c est un marche !!!! facture surveillance bâtiment mensuel, facture sous traitance ..... bien sur pas de ccap cctp... simple contrat .
quels sont pour vous les critères pour passer les mandats en mandat MARCHE selon vous
Montant du marche ..... un simple contrat avec plusieurs factures dans l année
merci pour votre reponse
si on doit passer tous les contrats en marché !!!!
bonne journée
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: TYPAGE MARCHE

Message par Startrak »

Vous devriez interroger votre trésorerie là-dessus car je pense qu'elles ne voient pas les choses toutes de la même façon.
Mon ancienne trésorerie demandait à ce que chaque contrat soit typé marché alors que mon actuelle TP (qui est voisine) n'est pas dérangée par le fait que des mandats ne soient pas typés marché pour des contrats d'impression du journal municipal par exemple (avec facturation mensuelle donc).

Au passage un contrat est un marché, ou plutôt un marché est un contrat de la commande publique... bref c'est un peu la même chose qu'il y ait acte d'engagement ou non, quelque soit le montant, c'est seulement les procédures qui changent. Donc, à votre TP de vous dire ce qu'elle attend selon les cas.
tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

Re: TYPAGE MARCHE

Message par tofindigo »

merci
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: TYPAGE MARCHE

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Il faut distinguer les marchés à suivi exhaustif, c'est à dire les marchés avec des conditions particulières (retenue de garantie, avances, variations de prix, sous/co-traitance, cessions dailly) des marchés "simples" à suivi non exhaustif (fonctionnement généralement) suivant votre organisation pour les engagements et délégations de signatures (seuils des commandes, nombre de services concernés, etc...).
Effectivement, cela doit se coordonner avec votre trésorerie et votre service finances.
Cdt,
Q-Compta
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