Bonjour
Donc le 1068 sert à couvrir le besoin de financement en INV (déficit CA 2019 ou excédentaire CA 2019) OK.
Par exemple, dans le cas du CA 2019 excédentaire en INV, les élus souhaitent tout de même anticipés les dépenses à venir au BP 2020 en ajoutant 30 000€ en 1068.
Comment procéder :
- suis-je obligé de les inscrire dans l'affectation des résultats?
- ou bien simplement sur le BP 2020 (avec délibération), si oui, cela sera signalé au 023 = 30 000€ et on le retrouve en 1068 =30 000€ ? Vous êtes d'accord?
CLT
Stéphane
INVESTISSEMENT EN 1068
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Re: INVESTISSEMENT EN 1068
Bonjour,
non, je serais pas d'accord.
pour moi, tu l'imputes au 1068 lors de l'affectation du résultat.
Si tes élus sont surs de leur investissement, pourquoi pas. Mais si les dépenses ne réalisent pas, les crédits seront "bloqués" en investissement.
C'est une manœuvre "loyale" dans le budget ou "politique" pour embêter la nouvelle équipe ? Ca se pourrait aussi...
J'ai eu la même demande sur une commune pour obliger les suivant à faire des travaux que les sortants n'ont pas voulus faire...
Pffffff.
non, je serais pas d'accord.
pour moi, tu l'imputes au 1068 lors de l'affectation du résultat.
Si tes élus sont surs de leur investissement, pourquoi pas. Mais si les dépenses ne réalisent pas, les crédits seront "bloqués" en investissement.
C'est une manœuvre "loyale" dans le budget ou "politique" pour embêter la nouvelle équipe ? Ca se pourrait aussi...
J'ai eu la même demande sur une commune pour obliger les suivant à faire des travaux que les sortants n'ont pas voulus faire...
Pffffff.
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Re: INVESTISSEMENT EN 1068
Bonjour,
Aucun souci pour moi.
Il faut simplement bien veiller dans la délibération à mentionner qu'il n'y a pas de besoin de financement et donc que l'affectation de 30.000 euros est une mise en réserve facultative. Elle réduira le besoin de financement éventuel constaté l'année prochaine sur 2020 ou pourra être reprise si cette réserve n'est pas nécessaire.
Cdt,
Q-Compta
Aucun souci pour moi.
Il faut simplement bien veiller dans la délibération à mentionner qu'il n'y a pas de besoin de financement et donc que l'affectation de 30.000 euros est une mise en réserve facultative. Elle réduira le besoin de financement éventuel constaté l'année prochaine sur 2020 ou pourra être reprise si cette réserve n'est pas nécessaire.
Cdt,
Q-Compta
Re: INVESTISSEMENT EN 1068
Bonjour !
Donc, si au moment de l'affectation de la somme en 1068, la délibération précise que c'est pour "provisionner" en avance des travaux à venir, et que ces travaux ne se font pas, ont peu aisément reprendre la somme en fonctionnement sur un exercice postérieur ??
Ça m’intéresse très fortement car j'ai un budget très excédentaire à cause d'une telle manip faite il y a plusieurs années, et le trésorier ne veut rien savoir, malgré la fait que la délib faisait état que le 1068 était supérieur au besoin de couverture du déficit d'investissement !
Merci de tes lumières !
Donc, si au moment de l'affectation de la somme en 1068, la délibération précise que c'est pour "provisionner" en avance des travaux à venir, et que ces travaux ne se font pas, ont peu aisément reprendre la somme en fonctionnement sur un exercice postérieur ??
Ça m’intéresse très fortement car j'ai un budget très excédentaire à cause d'une telle manip faite il y a plusieurs années, et le trésorier ne veut rien savoir, malgré la fait que la délib faisait état que le 1068 était supérieur au besoin de couverture du déficit d'investissement !
Merci de tes lumières !
Re: INVESTISSEMENT EN 1068
Bonjour à vous,
Je m'étonne de ce qui est écrit ci-dessus. Dans l'éventualité où vous avez un résultat d'investissement excédentaire, l'inscription de crédit à l'article 1068 lors du vote de l'affectation de résultats serait une maladresse budgétaire.
Comme précisé par mams, les crédits portés au 1068 ne pourront pas être récupérés. A votre place, je proposerai aux élus d'inscrire les crédits au chapitre 023 côté fonctionnement (dépenses) pour les retrouver au chapitre 021 côté investissement (recettes) et non au 1068.
De cette manière, vous aurez une flexibilité budgétaire entre vos sections en cas d'imprévu.
A mon sens, l'article 1068 ne devrait être utilisé que pour couvrir le besoin de financement (déficit reporté + RàR). Pour le reste, les chapitres 021 et 023 sont justement là pour l'autofinancement.
Cordialement,
Je m'étonne de ce qui est écrit ci-dessus. Dans l'éventualité où vous avez un résultat d'investissement excédentaire, l'inscription de crédit à l'article 1068 lors du vote de l'affectation de résultats serait une maladresse budgétaire.
Comme précisé par mams, les crédits portés au 1068 ne pourront pas être récupérés. A votre place, je proposerai aux élus d'inscrire les crédits au chapitre 023 côté fonctionnement (dépenses) pour les retrouver au chapitre 021 côté investissement (recettes) et non au 1068.
De cette manière, vous aurez une flexibilité budgétaire entre vos sections en cas d'imprévu.
A mon sens, l'article 1068 ne devrait être utilisé que pour couvrir le besoin de financement (déficit reporté + RàR). Pour le reste, les chapitres 021 et 023 sont justement là pour l'autofinancement.
Cordialement,
Re: INVESTISSEMENT EN 1068
Bonjour,
Dans la délibération d'affectation du résultat au compte 1068, il faut distinguer 2 éléments différents :
- l'affectation obligatoire qui correspond au besoin de financement comprenant le solde des RAR
- l'affectation complémentaire et facultative en réserves (il n'est pas utile d'être plus précis que cela)
Si la délibération est précise, la reprise du compte 1068 est possible sur délibération motivée et ne pose généralement aucun problème dès lors que la délibération initiale est annexée. Cela reste malgré tout assez exceptionnel car généralement la mise en réserves est utilisée l'année suivante.
Si elle n'est pas précise dans sa rédaction, il faut donc recalculer l'affectation pour mettre en évidence qu'il y avait un versement d'une réserve facultative. Effectivement, il est beaucoup plus souple de maintenir les réserves dans l'autofinancement via les 021/023, d'éventuellement utiliser les comptes de provisions pour les projets d'investissement précis mais c'est une question de choix et de présentation décidée par les élus.
Pour mams, le trésorier n'a pas à décider et il est choquant de voir ce commentaire "ne veut rien savoir". Face à une délibération exécutoire, il doit soit la transmettre à la Préfecture s'il n'est pas d'accord pour avis, soit l'exécuter.
Cdt,
Q-Compta
Dans la délibération d'affectation du résultat au compte 1068, il faut distinguer 2 éléments différents :
- l'affectation obligatoire qui correspond au besoin de financement comprenant le solde des RAR
- l'affectation complémentaire et facultative en réserves (il n'est pas utile d'être plus précis que cela)
Si la délibération est précise, la reprise du compte 1068 est possible sur délibération motivée et ne pose généralement aucun problème dès lors que la délibération initiale est annexée. Cela reste malgré tout assez exceptionnel car généralement la mise en réserves est utilisée l'année suivante.
Si elle n'est pas précise dans sa rédaction, il faut donc recalculer l'affectation pour mettre en évidence qu'il y avait un versement d'une réserve facultative. Effectivement, il est beaucoup plus souple de maintenir les réserves dans l'autofinancement via les 021/023, d'éventuellement utiliser les comptes de provisions pour les projets d'investissement précis mais c'est une question de choix et de présentation décidée par les élus.
Pour mams, le trésorier n'a pas à décider et il est choquant de voir ce commentaire "ne veut rien savoir". Face à une délibération exécutoire, il doit soit la transmettre à la Préfecture s'il n'est pas d'accord pour avis, soit l'exécuter.
Cdt,
Q-Compta