Inscription subvention communale erronée au BP du CCAS
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Inscription subvention communale erronée au BP du CCAS
Bonjour, je souhaiterai savoir si le fait d'avoir inscrit un montant de subvention communale au budget du CCAS différent de celui voté au budget de la commune, suite à un malentendu, peut engendrer un rejet de la Préfecture et/ou de la Trésorerie. Une DM sera prise lors d'un prochain CA pour régulariser la situation. Merci pour vos réponses rapides.
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Re: Inscription subvention communale erronée au BP du CCAS
Bonjour,
Par la trésorerie, il ne peut y avoir de rejet mais juste un conseil sur une anomalie.
Idem pour la Préfecture qui demandera éventuellement la DM.
Ne pas oublier que le BP est un acte de prévision mais que c'est le besoin en exécution (émission de mandats/titres) qui est déterminant.
Donc si la dépense au BP est OK et si c'est juste la recette du CCAS qui est sous-estimée, la DM n'est même pas indispensable.
Cordialement,
Q-Compta
Par la trésorerie, il ne peut y avoir de rejet mais juste un conseil sur une anomalie.
Idem pour la Préfecture qui demandera éventuellement la DM.
Ne pas oublier que le BP est un acte de prévision mais que c'est le besoin en exécution (émission de mandats/titres) qui est déterminant.
Donc si la dépense au BP est OK et si c'est juste la recette du CCAS qui est sous-estimée, la DM n'est même pas indispensable.
Cordialement,
Q-Compta
Re: Inscription subvention communale erronée au BP du CCAS
Si effectivement, il n'y a qu'une observation de la part de la Préfecture et de la Trésorerie, cela me rassure !
Il faudra tout de même que l'on prenne une DM au prochain CA car les prévisions du BP concernant les dépenses de fonctionnement ont de ce fait aussi été sous-estimées.
Il faudra tout de même que l'on prenne une DM au prochain CA car les prévisions du BP concernant les dépenses de fonctionnement ont de ce fait aussi été sous-estimées.