Bonjour à tous
Dans le cadre d'un marché publique (MAPA) mon Maître d'oeuvre fait appel à un cabinet d’économiste pour le contrôle des factures.
Dans le cas d'une erreur de l'entreprise sur un tarif ou d'arrondi, l’économiste matérialise l'erreur en rouge sur la facture initiale de l'entreprise, et établit un certificat de paiement avec les montants corrigés, le transmet au maître d'oeuvre pour vérification, puis m'est transmis pour mise en paiement.
Je m'interroge sur la prise en compte de la validité de ces pièces pour la demande de versement de la subvention à l'Europe, avec tous les controles qu'ils font maintenant...
Merci de vos lumieres
Factures modifiée par economiste
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