Bonjour,
savez-vous si les frais de documents d'arpentage pour une station d'épuration est à imputer surle budget communal ou sur le budget annexe assainissement ?
Merci et bonne journée à vous tous
frais de documents d'arpentage pour une station d'épuration : budget communal ou budget annexe ?
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Re: frais de documents d'arpentage pour une station d'épuration : budget communal ou budget annexe ?
Pour moi, toutes les dépenses qui relèvent d'une station d'épuration devraient être imputées au budget assainissement.