Bonjour,
La commune a reçu un legs. Cette personne a légué à la commune beaucoup de parcelles ainsi que du bâti.
J'ai établi un tableau par numéro de parcelle en ajoutant le prix estimé des biens bâti, pour les terres j'ai fait en fonction de l'estimation globale.
La trésorerie me demande de faire un certificat administratif pour chaque parcelle que devrait joindre au mandat et titre.
Quelqu'un aurait un modèle? Ou me dire les mentions obligatoires ou autre.
Merci d'avance pour votre aide
Certificat administratif
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