Obligation de DFT pour le paiement en ligne ?

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mouchamps85
Messages : 1
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 15:54

Obligation de DFT pour le paiement en ligne ?

Message par mouchamps85 »

Bonjour,

Actuellement régisseur de recettes, je transmets un rôle de prélèvements (PESV2) au Trésor Public, hors régie. Ainsi, il ne me reste que la partie des « non-prélevés » à percevoir par chèques, espèces, CESU, ANCV, … dans ma régie de recettes.

Prochainement, lors du déploiement du paiement en ligne, j’aimerais savoir s’il m’est possible de :

1. Maintenir l’émission du rôle des prélèvements hors-régie (comme actuellement),
2. Editer et envoyer le rôle des paiement CB (Payfip), hors-régie également,
3. Continuer à ne percevoir uniquement les chèques, espèces, CESU, ANCV, … dans ma régie.

C’est-à-dire, déployer le paiement en ligne (qui devient une obligation au 01.07.2020) sans ouvrir et sans devoir gérer un compte de dépôt (DFT).

Merci par avance pour vos réponses.
tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

Re: Obligation de DFT pour le paiement en ligne ?

Message par tofindigo »

bonjou
des que l on met en ligne les paiements c est obligation d ouvrir un compte DFT. pour les autres moyens de paiement chèque especes tout passe par ce compte DFT contrairement à une regie classique ou les dépôts passe par le compte de la trésorerie.
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