Bonjour,
"l'ancien" conseil peut il octroyer une subvention avec le vote du BP qui se fera par le "nouveau conseil" ?
Le versement de cette subvention s'effectuerait donc au 6574 avant l'approbation du BP 2020.
Je pensais que le 6574 ne pouvait pas être mouvementé comme les autres compte de charges...
Merci !!!
subventions avant BP ?
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Re: subventions avant BP ?
Je ne sais pas s'il est obligatoire d'attendre le vote du BP pour voter les subventions mais c'est quand même plus logique.
Re: subventions avant BP ?
C'est possible (ou en tout cas le contrôle de légalité ne l'empêche pas, ici 
).
Cependant, il y a un enjeu électoral : si c'est fait cette année, alors que ça n'était pas fait les années précédentes, ça peut être vu comme une manœuvre électorale… À voir donc.
).Cependant, il y a un enjeu électoral : si c'est fait cette année, alors que ça n'était pas fait les années précédentes, ça peut être vu comme une manœuvre électorale… À voir donc.
Re: subventions avant BP ?
bonjour,
les subventions projetées sont celles qui ont toujours été octroyées...
Mais oui, je trouve ca limite aussi.
Mais si c'est légalement possible...
Merci !
les subventions projetées sont celles qui ont toujours été octroyées...
Mais oui, je trouve ca limite aussi.
Mais si c'est légalement possible...
Merci !