Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions

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Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Notre commune va mener prochainement une campagne de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière au terme de laquelle des travaux seront effectués (démontage de monuments).

Savez-vous à quel compte s'imputeront ces futures dépenses pour les travaux?

Merci d'avance.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions

Message par Startrak »

Comptablement parlant, le cimetière est considéré comme un bâtiment. Donc imputation des travaux en cours au 2313 puis intégration au 21316. Ou directement au 21316 selon votre fonctionnement habituel et si vous savez que les travaux seront terminés en fin d'année.
grimmy
Messages : 43
Enregistré le : mer. 18 août 2010 10:40

Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions

Message par grimmy »

Bonjour,

Pour ma Collectivité, nous passons les reprises de concession au compte 2312, avec intégration au compte 2116 du coup. En effet, nous considérons que le cimetière est un terrain aménagé.

Pour aller plus loin, et pour vous éviter d'éventuels ennuis comme nous avions eu avec notre Trésorerie il y a quelques années sur le passage en Investissement ou non de ces dépenses, vous avez cette note de la Préfecture de l'Oise qui indique clairement que les reprises de concessions sont éligibles au FCTVA, donc peuvent passer en Investissement :

http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publ ... cimetieres

Cordialement.
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Imputation comptable pour travaux dans le cadre d'une reprise de concessions

Message par Janvier18 »

Merci beaucoup. Cette note de la Préfecture de l'Oise permet effectivement d'y voir beaucoup plus clair.
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