Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Bonjour,
J’ai du mal à déterminer le montant à affecter au 1068 et le besoin de financement de ma collectivité. En effet, j’ai un résultat positif en section d’investissement pour 2019, mais des RAR en dépenses de la même section. Le résultat N-1 est déficitaire en SI, et largement excédentaire en section de fonctionnement. Ma collectivité opte pour la reprise anticipée du résultat. Au BP 2019 figuraient le déficit de la SI au 001, et l’excédent de la SF au 002 . Le compte 1068 a été abondé du montant réglementaire égal au déficit de la SI constaté par le résultat de 2018.
Je ne sais pas si je dois additionner les RAR ou les soustraire pour obtenir le besoin de financement. Je n’ai pas trouvé mon cas exposé sur le forum
Pour faire simple: j’ai +1000 en résultat de SI sur 2019; un déficit reporté de 800; des RAR en dépenses de 400. Quel est le résultat cumulé et le montant à affecter au 1068? Merci par avance à tous
Le résultat cumulé est celui de l'année, auquel on ajoute l'excédent ou le déficit de l'année passée.
Dans votre exemple, avec un résultat (excédent) sur l'année de 1 000, et un déficit reporté de l'année précédente de 800, votre résultat cumulé serait de 1000-800=200 euros. Donc un excédent à reporter sur 2020 de 200 euros.
Toutefois, vous avez 400 euros de restes à réaliser en dépenses à reporter aussi.
Avec les 200 euros d'excédents reportés et ces 400 euros de dépenses en restes à réaliser, votre section d'investissement, sans rien inscrire d'autre, commencerait donc en quelque sorte "fausse" de 200-400=-200 euros. Vous devez donc affecter au moins 200 euros au 1068.
NB : Si vous faites une reprise anticipée des résultats, le titre effectif au 1068 ne doit être réalisé qu'APRÈS que le compte administratif sera voté, puisque c'est seulement à ce moment-là que le résultat (et donc son affectation) devient définitif.
