TVA

[DUCLOSBOBIN]

Bonjour, la commune à céder un bien avec une TVA je suis à la recherche de l'écriture comptable. J'ai bien la somme au 024 mais pour reverser la TVA au SIE que dois-je faire ?
Merci pour votre aide

[Lecat]

Si vous êtes bien dans une situation d'assujettissement à la TVA :
Dans un premier temps, si ce n'est fait, vous devez émettre un titre réel, en veillant à ce qu'il sépare bien prix de cession hors taxes et TVA (ne figurera au compte administratif que le prix hors taxes).
Vous effectuez comme à chaque période votre déclaration de TVA en ligne. Si un reversement de TVA est dû, la trésorerie dont vous dépendez l'effectuera en principe pour vous. Il n'y a pas d'émission de mandat, puisque la TVA est non budgétaire (le trésorier en tient le compte, mais elle n'apparaît en revanche nulle part dans vos écritures).
Si vous avez un doute, contactez les collègues de la trésorerie pour faire le point avec eux.

[DUCLOSBOBIN]

Bonjour,

Je vous remercie en effet le trésorier ne m'a pas du tout expliqué comment il fallait répartir sur le P503 le titre HT et la TVA à part.

[Lecat]

C'est logique : c'est à vous de le faire, sur le même titre. Vous devez avoir une case à cocher sur votre logiciel pour ce faire.