Dépenses investissement avant vote du budget

[VANESSA]

Bonjour,
La Commune a pris une délibération pour mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget. Jusque là pas de problème mais la trésorerie me demande le flux de cette délibération pour pouvoir payer mes mandats.
Les autres années la délibération jointe aux mandat suffisait, mais la trésorerie considère que c'est une DM spéciale qui doit apparaître dans les flux d'Hélios comme n'importe quel document budgétaire.
Je travaille sous Berger Levrault, si quelqu'un a déjà eu le cas. Merci d'avance

[PaulVersLe02]

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une décision modificative ou d'un "acte budgétaire" (au sens d'une DM ou d'un BS), je fais voter tous les ans une délibération identique à la votre pour ouvrir les crédits par anticipation et la trésorerie ne m'a jamais demandé de faire passer ça en flux "budget". Votre logiciel doit logiquement permettre de limiter les crédits au niveau réclamé par la réglementation du reste.

De plus, si votre logiciel fonctionne comme le mien, vous ne pouvez pas inscrire des crédits (pour éventuellement générer un fichier budget à transmettre à Hélios) avant le vote du budget primitif, et donc encore moins une DM. Par ailleurs vous pouvez regarder dans les options de transmission au Trésor Public à mon avis vous n'avez pas la possibilité de transmettre un flux budget "ouverture de crédit" ou "décision modificative spéciale".

Enfin, une décision modificative étant par nature une modification du budget, on ne peut fort logiquement pas en passer une avant le vote de celui-ci. Cette demande n'a aucun sens d'un point de vue budgétaire.

Au pire demandez leur sur quel texte ils se basent pour vous réclamer cela, ils seront bien embêtés, ou encore dites-leur que votre application métier ne permet pas de générer un tel fichier (pour la bonne raison que ça n'existe pas, en fait )

[Startrak]

Pareil que Paul, c'est totalement incohérent de vouloir une DM sur un budget qui n'est même pas voté.
L'agent qui vous a demandé ça est incompétent ou s'est mal exprimé.

Moi je transmets la délibération en question par mail (format PDF) et c'est bon!

Essayez de joindre quelqu'un d'autre chez eux ou envoyez directement un mail au Trésorier ou à son adjoint car c'est pas possible ce qu'ils vous demandent.

[VANESSA]

Bon finalement mes factures d'investissement ont été payées sans plus d'explication.
Ils ont tendance à faire du zèle dans ma trésorerie et à multiplier les demandes de justificatifs,ce qui nous fait perdre beaucoup de temps.
Merci pour vos réponses

[Q-Compta]

Bonjour,
La délibération spéciale n'existe pas chez Berger-Levrault en flux.
Il faut soit contourner le problème pour le flux via une fausse DM que la trésorerie transformera en DS (pour lui faire plaisir et la supprimer ensuite), soit qu'elle soit saisie par le Trésorier...
Cdt,
Q-Compta

[grimmy]

Bonjour,

Je confirme les dires de Q-Compta, notre Trésorerie nous demande depuis 2019 un flux PES-DM pour les ouvertures de crédits d'investissement avant vote du Budget, et j'ai réussi à répondre à leur demande.

J'utilise Civil Net Finances, et le logiciel a une DM à alimenter, qui ne sert que pour les éditions et l'émission de flux. J'ai donc mes DM1, DM2, DM3, ... sur l'exercice qui viennent alimenter ma DM, pour envoyer les flux. J'ai juste créé une autres étape budgétaire Ouverture de crédits, j'alimente DM avec les montants, et j'émets le flux PES.
Bref c'est vraiment de la débrouille je trouve, le but étant que la Trésorerie n'ait pas à saisir manuellement les montants inscrits sur notre délibération, pour que Hélios soit alimenté automatiquement par une délibération spéciale, qui disparaitra lors de l'intégration de votre BP.

L'appellation DM dans ce cas est un abus de langage, ils veulent juste un flux PES comportant des lignes budgétaires avec des crédits en face.

Cordialement.