Bonjour à toutes et tous,
Je suis en train de mettre à jour mes outils de conception du budget municipal pour cette nouvelle année et une question me taraude : Est-ce que mon résultat de fonctionnement reporté doit être considéré comme une recette réelle ou d'ordre quand vient le moment de calculer mes ratios obligatoires (ex : Recettes réelles de fonctionnement / population) ?
En effet, ce chapitre ne correspond pas à un encaissement effectif, mais n'est pas non plus une opération d'ordre équilibrée en D/R...
Merci d'avance
R.022 - Recette réelle ou d'ordre ?
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Re: R.022 - Recette réelle ou d'ordre ?
Voir le CGCT. Le report de l'excédent n'est pas un mouvement réel, et n'est pas inclus.
Re: R.022 - Recette réelle ou d'ordre ?
Merci beaucoup