R.022 - Recette réelle ou d'ordre ?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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WBONNET
Messages : 10
Enregistré le : lun. 8 oct. 2018 10:08

R.022 - Recette réelle ou d'ordre ?

Message par WBONNET »

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en train de mettre à jour mes outils de conception du budget municipal pour cette nouvelle année et une question me taraude : Est-ce que mon résultat de fonctionnement reporté doit être considéré comme une recette réelle ou d'ordre quand vient le moment de calculer mes ratios obligatoires (ex : Recettes réelles de fonctionnement / population) ?

En effet, ce chapitre ne correspond pas à un encaissement effectif, mais n'est pas non plus une opération d'ordre équilibrée en D/R...

Merci d'avance :)
Lecat
Messages : 3501
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: R.022 - Recette réelle ou d'ordre ?

Message par Lecat »

Voir le CGCT. Le report de l'excédent n'est pas un mouvement réel, et n'est pas inclus. ;)
WBONNET
Messages : 10
Enregistré le : lun. 8 oct. 2018 10:08

Re: R.022 - Recette réelle ou d'ordre ?

Message par WBONNET »

Merci beaucoup :D
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