Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Bonjour,
La circulaire de 2002 sur la distinction des dépenses en I ou F ne m'éclaire pas totalement, je viens donc chercher de la lumière ici *
Nous devons renouveler l'achat d'un panier de basket pour l'école: en temps normal, je dirai I mais dans la mesure où il s'agit d'un renouvellement serait-ce du F?
Même interrogation pour l'achat d'un écran de projection: I a priori?
Il ne s'agit pas d'acquérir un bien qui sera consommé dans l'année (dans les deux cas, le bien devrait être utilisé plusieurs années), et il ne s'agit pas non plus de maintenir en état un bien mais plutôt de le remplacer tout à fait : c'est donc de l'investissement.
Pour du matériel, même si l'on parle de "remplacement" il s'agit d'acheter un nouveau bien donc, si le bien usagé avait été imputé en investissement lors de son achat, le nouveau doit être imputé de la même façon.
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