Capacité desendettement budget eau

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

Capacité desendettement budget eau

Message par Stim »

Bonjour,

Existe t il une capacité de désendettement théorique maximum ou d'alerte particulière pour un budget annexe eau ou un spic ?

Si elle est différente du budget général d'une commune communément admise a 12 ans, quelles en sont les raisons?
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