Bonjour,
Je suis pour la 1ere fois en charge de la préparation budgétaire de ma collectivité et j'ai besoin d'un petit renseignement concernant le mandatement autorisé pour l'investissement avant le vote du budget en avril (nous sommes en AP/CP):
Il est indiqué que l'on peut mandater un quart des crédits de paiement prévus lors du vote du budget de l'exercice précédent en attendant le vote du budget de l'exercice actuel en avril.
Seulement dans notre cas, nous avons passé plusieurs DM, notamment la DM2 fin décembre 2019.
Ex : lors du budget 2019 on a voté 100 000 €.
Lors des DM on a modifié le montant des CP et finalement le montant est de 120 000 € au 31/12/2019.
Est ce que l'on peut mandater un quart de 100 000 € ou un quart de 120 000 € ?
Merci d'avance
Cordialement
Mandatement investissement avant budget
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Re: Mandatement investissement avant budget
Bonjour,
J'apporte mon modeste témoignage, l'année dernière nous étions également sous le régime des AP/CP en comptabilité M14.
Avant le vote du budget, notre trésorerie nous a autorisé à mandater nos investissements à hauteur de:
- 100 % des CP inscrits et votés pour 2019 dans notre dernière délibération de modification des AP/CP.
- 100 % des crédits inscrits au titre des restes à réaliser.
- 1/4 des crédits inscrits (BP+BS+DM) en investissement hors chapitre de remboursement en capital suivant une délibération expresse prise en 2018 et que nous reprenons chaque année pour l'année suivante.
Tout ça additionné, ça nous laissé de quoi voir venir.
Dans votre cas, je dirais que vous pouvez au moins mandater les 120 000 € de CP avant le vote du budget. Auquel il faudra ajouter les restes à réaliser si vous en avez, et le quart des crédits inscrits l'année précédente si vous avez une délibération qui le permet.
Il se peut qu'il y ait des divergences d'interprétation d'un comptable public à l'autre.
Voilà.
J'apporte mon modeste témoignage, l'année dernière nous étions également sous le régime des AP/CP en comptabilité M14.
Avant le vote du budget, notre trésorerie nous a autorisé à mandater nos investissements à hauteur de:
- 100 % des CP inscrits et votés pour 2019 dans notre dernière délibération de modification des AP/CP.
- 100 % des crédits inscrits au titre des restes à réaliser.
- 1/4 des crédits inscrits (BP+BS+DM) en investissement hors chapitre de remboursement en capital suivant une délibération expresse prise en 2018 et que nous reprenons chaque année pour l'année suivante.
Tout ça additionné, ça nous laissé de quoi voir venir.
Dans votre cas, je dirais que vous pouvez au moins mandater les 120 000 € de CP avant le vote du budget. Auquel il faudra ajouter les restes à réaliser si vous en avez, et le quart des crédits inscrits l'année précédente si vous avez une délibération qui le permet.
Il se peut qu'il y ait des divergences d'interprétation d'un comptable public à l'autre.
Voilà.