Bonjour,
Ma question va peut-être paraitre bête, mais tant pis, je me lance.
Des travaux sont engagés par la commune pour des raccordements à l'eau, l'assainissement... sur les budgets correspondants.
Mais, quand la TAM correspondante est perçue, nous l'imputons sur le budget communal.
Faites vous, ou y a t -il possibilité, de faire autrement ? Ou alors, il y a une logique que je n'ai pas comprise...
Merci !
TAM
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Re: TAM
Bonjour,
C'est normal que la taxe d'aménagement soit perçue sur le budget commune, elle n'a pas a être perçue sur un autre BP. Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est pourquoi vous percevez de la taxe d'aménagement sur des travaux de raccordement puisqu'il faut de la surface taxable (il faut donc une autorisation d'urbanisme).
Cordialement,
C'est normal que la taxe d'aménagement soit perçue sur le budget commune, elle n'a pas a être perçue sur un autre BP. Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est pourquoi vous percevez de la taxe d'aménagement sur des travaux de raccordement puisqu'il faut de la surface taxable (il faut donc une autorisation d'urbanisme).
Cordialement,