TAM

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

TAM

Message par mams »

Bonjour,
Ma question va peut-être paraitre bête, mais tant pis, je me lance.
Des travaux sont engagés par la commune pour des raccordements à l'eau, l'assainissement... sur les budgets correspondants.
Mais, quand la TAM correspondante est perçue, nous l'imputons sur le budget communal.
Faites vous, ou y a t -il possibilité, de faire autrement ? Ou alors, il y a une logique que je n'ai pas comprise...
Merci !
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: TAM

Message par Aurore72 »

Bonjour,

C'est normal que la taxe d'aménagement soit perçue sur le budget commune, elle n'a pas a être perçue sur un autre BP. Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est pourquoi vous percevez de la taxe d'aménagement sur des travaux de raccordement puisqu'il faut de la surface taxable (il faut donc une autorisation d'urbanisme).

Cordialement,
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: TAM

Message par mams »

Merci.
Oui, je parle bien de travaux qui ont été engagés suite à la délivrance d'un permis de construire par exemple, donc des travaux taxables
Bonne journée.
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