Bonjour,
dans le cadre d'un refonte de la collecte des OM sur une CC fusionnée, est-il possible d'appliquer plusieurs tarifs différents aux usagers qui n'ont pas accès aux mêmes services ?
Merci !
facturation différenciée
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Re: facturation différenciée
Bonsoir,
CC fusionnée = situations avec zones différentes suivant l'historique des anciennes CC (TEOM ou REOM) et harmonisation à terme sur 5 années sauf délibération différente avant le 15 janvier de l'année de fusion (par exemple passage à la TEOM sur l'ensemble du périmètre).
La CC est fusionnée à quelle date ?
Cordialement,
Q-Compta
CC fusionnée = situations avec zones différentes suivant l'historique des anciennes CC (TEOM ou REOM) et harmonisation à terme sur 5 années sauf délibération différente avant le 15 janvier de l'année de fusion (par exemple passage à la TEOM sur l'ensemble du périmètre).
La CC est fusionnée à quelle date ?
Cordialement,
Q-Compta
Re: facturation différenciée
bonjour !
Fusion d'il y a 2 ans en janvier. La gestion était restée en l'état : 6 modes de fonctionnement et de facturations différentes, chaque ancienne CC ayant 2 à 3 facturations différentes chacune (toutes TAOM)
Je pensais que cette refonte permettrait un lissage sur tout le territoire, ce qui n'est pas le cas...
Merci !
Fusion d'il y a 2 ans en janvier. La gestion était restée en l'état : 6 modes de fonctionnement et de facturations différentes, chaque ancienne CC ayant 2 à 3 facturations différentes chacune (toutes TAOM)
Je pensais que cette refonte permettrait un lissage sur tout le territoire, ce qui n'est pas le cas...
Merci !
Re: facturation différenciée
Bonjour,
Le lissage est à l'initiative de la collectivité sur 5 années.
Vous avez donc encore un peu de temps devant vous mais il faut l'organiser.
Vous avez gardé plusieurs budgets OM ou vous identifier le coût de chaque secteur en analytique dans le BG ?
Je serai dans le même cas que vous dans moins de 15 jours (fusion de 4 CC)...
Le lissage est à l'initiative de la collectivité sur 5 années.
Vous avez donc encore un peu de temps devant vous mais il faut l'organiser.
Vous avez gardé plusieurs budgets OM ou vous identifier le coût de chaque secteur en analytique dans le BG ?
Je serai dans le même cas que vous dans moins de 15 jours (fusion de 4 CC)...