Imputation reversement taxe foncière dans le cadre d'une cession

[Startrak]

Bonjour,

Nous avons vendu une maison d'habitation à un particulier. En plus du prix de la vente, le notaire nous a reversé une partie de la taxe foncière due par l'acquéreur au prorata de son occupation de la maison sur l'année.
A quel compte imputeriez-vous cette recette? Le Trésorier (pas l'air très sûr de lui) m'a orienté vers un compte 73 (7328 ou 7398) mais je ne suis pas sûr que ce soit très approprié.
Ma DGS me dit que ce serait plutôt un produit exceptionnel (7718 ou 7788). Et en effet, je vois qu'en 2009 on avait eu le même cas et que le titre était passé au 7788.

Qu'en pensez-vous?



Le Trésorier est revenu sur son premier avis et m'a dit qu'en effet ça pouvait être comptabilisé en produits exceptionnels.
Je me suis surtout aperçu que le compte 7398 qu'il m'avait indiqué ne s'utilisait qu'en dépenses (chapitre 014- Atténuation de produits).

[Adsu]

Bonjour,

Si j'ai bien compris la problématique, le notaire vous reverse donc une part de TF que vous avez déjà acquitté et qui vous est donc remboursée.

Pourquoi ne pas tout simplement diminué la dépense si le reversement concerne un trop perçu des impôts de la TF 2019 ?
Auquel cas, il suffit d'éditer un mandat annulatif sur l'article 63512 du montant qui vous est remboursé.
Si le remboursement concerne un paiement de taxe foncière d'un exercice précédent, il conviendra d'émettre un titre à l'article 773 du montant du remboursement.

Je suppose que le fait que le remboursement ne vienne pas du SIE mais du particulier ne pose pas de problème, mais il faudrait s'assurer que le notaire a déjà procédé au remboursement auprès de la trésorerie. A vérifier.

Cordialement,

[Startrak]

Je comprends votre raisonnement, et d'ailleurs ce serait logique de réduire ce que l'on a imputé au 63512 puisqu'on a trop payé, mais ce qui me gêne c'est que ce n'est pas le Trésor Public qui nous rembourse un trop-versé. Il y a un 3è tiers qui entre en jeu et je trouve ça délicat de réduire un mandat au nom du TP pour un remboursement effectué par un autre tiers.

Et oui le remboursement a déjà été effectué. Au passage, il l'a été en avril, au moment de la vente alors que l'on a payé notre TF qu'en octobre. Il avait alors été calculé en se basant sur le montant de la TF 2018.

[Adsu]

Si le remboursement a déjà été versé, le mandat annulatif va simplement générer un ordre de reversement que la trésorerie pourra émarger manuellement avec le remboursement.
Techniquement, ça ne pose pas de problème qu'un tiers rembourse le trop perçu par les impôts.

Néanmoins, si votre trésorier souhaite procéder d'une manière différente, suivez son avis, le principal étant que la collectivité perçoive ce qui lui est dû.

Cordialement,

[Q-Compta]

Bonjour,
Le mandat annulatif ne se justifie que si la TF n'était pas due au moment du mandatement (se repositionner à cette date).
Cela ne semble pas être le cas donc je suis d'accord avec la recette de fonctionnement au compte 7718.
Cordialement,
Q-Compta