Bonjour,
nous venons de recevoir un lettre de la part de l'agence de services de paiement (ASP) nous demandant de reverser une somme pour un indu sur une aide perçu d'un contrat unique d'insertion.
Ma question est : à quelle imputation devons-nous passer ce remboursement (M14)?
Merci
indu sur aide contrat unique d'insertion
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Re: indu sur aide contrat unique d'insertion
bonsoir
c est une reduction du titre qui va generer un ordre de reversement geré par la tresorerie
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Re: indu sur aide contrat unique d'insertion
Si l'aide avait été perçue avant 2019, ce sera un mandat au 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs).
Re: indu sur aide contrat unique d'insertion
Très bien, merci