indu sur aide contrat unique d'insertion

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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john33
Messages : 4
Enregistré le : mer. 23 oct. 2019 17:00

indu sur aide contrat unique d'insertion

Message par john33 »

Bonjour,

nous venons de recevoir un lettre de la part de l'agence de services de paiement (ASP) nous demandant de reverser une somme pour un indu sur une aide perçu d'un contrat unique d'insertion.
Ma question est : à quelle imputation devons-nous passer ce remboursement (M14)?

Merci
tofindigo
Messages : 37
Enregistré le : lun. 2 avr. 2018 09:19

Re: indu sur aide contrat unique d'insertion

Message par tofindigo »

bonsoir
c est une reduction du titre qui va generer un ordre de reversement geré par la tresorerie
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: indu sur aide contrat unique d'insertion

Message par Startrak »

Si l'aide avait été perçue avant 2019, ce sera un mandat au 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs).
john33
Messages : 4
Enregistré le : mer. 23 oct. 2019 17:00

Re: indu sur aide contrat unique d'insertion

Message par john33 »

Très bien, merci
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