Admissions en non-valeur et prévisions budgétaires

[Janvier18]

Bonjour à tous,

La fin d'année arrivant, la perception nous envoie comme chaque année les états des créances à admettre en non valeur (6541) et créances éteintes (6542).
Petit hic, le montant de mes créances à admettre en non valeur est supérieur aux prévisions budgétaire pour cet article (6541) avec un montant de 1500 € contre 1300 € en prévision. Pour les créances non éteintes, j'ai les crédits qu'il me faut.

Si je cumule les crédits inscrits au 6541 et 6542, cela permet de passer les mandats correspondants mais petite question, faut il tout de même prévoir une DM pour mettre les crédits correspondants au 6541 (soit + 200.00 €)?

Vu qu'on raisonne au chapitre, en l'occurrence ici le chapitre 065, j'aurais tendance à dire qu'une DM n'est pas nécessaire mais vu qu'il s'agit tout de même d'opérations spécifiques faisant référence à des états, je voudrais en être sûre.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Sauf spécialisation (un article = 1 chapitre) des articles 6541 et 6542, pas besoin de DM pour abonder les crédits au niveau de l'article.

La disponibilité des crédits s'observe donc au niveau du chapitre 65. Une délibération l'assemblée délibérante devra accepter - ou non - la demande présentée par la trésorerie.

Cordialement