Utilité des comptes 021 et 023

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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natacha59
Messages : 17
Enregistré le : ven. 2 sept. 2016 06:47

Utilité des comptes 021 et 023

Message par natacha59 »

Bonjour,
J ai un peu de mal à comprendre l utilité des comptes 021 et 023? En effet, se sont des écritures non budgétaires donc sans émission de mandat et titre . Les sommes inscrites au BP n.ont visiblement pas d incidence sur le compte administratif car n apparaissent pas en « réalisé » alors quel intérêt? On m avait expliqué qu il fallait à minima y inscrire le montant du remboursement de l emprunt en capital mais ce n’est pas pour autant que cela réserve la somme sur le 515 (compte au trésor banque de france) ?

[suppr]


Bonne journée à toutes et à tous
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 21 nov. 2019 22:21, modifié 1 fois.
Raison : 2ème question -> formation.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Utilité des comptes 021 et 023

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Lorsque vous élaborez votre budget en section investissement vous inscrivez en dépense les opérations que vous comptez effectuer dans l'année.

En recettes vous inscrivez les subventions que vous avez obtenues pour ces opérations, éventuellement des emprunts, et une part d'autofinancement pour équilibrer le tout.

Ce que vous inscrivez au 023 / 021 retrace dans votre budget la part d'autofinancement de votre section investissement. Vous prélevez sur vos prévisions de recettes de fonctionnement ce qui est nécessaire à l'équilibre de votre section investissement de l'année.

Vous n'êtes pas forcément obligée d'inscrire au 023 / 021 le remboursement en capital des emprunts. En effet, si vous avez un excédent d'investissement à reporter qui couvre le remboursement des échéances de vos emprunts en capital de l'année , vous pouvez vous en dispenser. Idem si vous prévoyez de percevoir du FCTVA qui couvre la part en capital annuell également.

Bien cordialement
natacha59
Messages : 17
Enregistré le : ven. 2 sept. 2016 06:47

Re: Utilité des comptes 021 et 023

Message par natacha59 »

Bonsoir Tyrion,
Tout d abord, merci d avoir pris le temps de me répondre ! Le principe de l équilibre budgétaire est bien compris mais là où je pêche, c est la différence avec le fait de prendre une part de l’autofinancement et d’utiliser le 1068 pour la transférer en section d investissement plutôt que 023/021?
Bonne soirée
Cdlt
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Utilité des comptes 021 et 023

Message par mams »

bonjour,

Alors le 1068 est une écriture réelle pour laquelle vous allez émettre un titre . Lorsque cette argent est basculée en investissement, il est (quasi mais ça vous le verrez plus tard) impossible de le "re basculer" en fonctionnement. Ainsi, dans certaines communes, je me suis retrouvée à gérer des budgets de fonctionnement très très limites alors que le budget d'investissement était très fortement excédentaire (ma collègue avait souvent omis de faire des RAR de subventions, de TVA... par exemple).
Alors que le 023 et le 021 sont des "écritures" de prévision. D'où la notion debudget prévisionnel :D .
Imaginez : vous envisagez de gros travaux vous êtes sure de vous et vos élus aussi. Vous passez votre besoin de financement en 1068. Et zou. Le projet est annulé pour X ou Y raison. vous pouvez vous retrouver avec la situation ci-dessus...
Alors que si le besoin de financement, vous l'envisagez juste par le "jeu" du 023 et du 021, ben si votre projet se fait pas, aucune incidence, puisque le 021/023 ne sont pas des écritures transcrites au CA.
Par contre, s'ils se réalisent, en fin d'année, votre CA est déficitaire, puisque les 021 et le 023 n'y influent pas. Aucun soucis. Votre affectation du résultat vous oblige à imputer ce déficit au 1068, et de la de manière la plus juste qui soit, sans excès involontaires.
C'est explication la plus claire que j'ai trouvé pour expliquer à des collègues novices, dans de toutes petites communes je précise, les experts comptables des plus grandes doivent bondir en me lisant :lol: , comment celà fonctionne.
Parce que c"est pas super simple non plus quand on débute :P

Et si, quelque part cet argent est "bloqué" sur le 515 puisque comme il est imputé en dépenses supposées au BP, il ne peut être dépensé ailleurs.

Bon we !
natacha59
Messages : 17
Enregistré le : ven. 2 sept. 2016 06:47

Re: Utilité des comptes 021 et 023

Message par natacha59 »

Bonjour,
Un grand merci 🙏
Avec cette explication en complémentarité de celle de Tyrion et des informations à dispo sur les sites des collectivités,je pense avoir compris.
Il est vrai que dans les petites communes , c est parfois compliqué !!!
Très bon week-end
Bien à vous :)
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