cheques cadeaux

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
pandapanda
Messages : 38
Enregistré le : dim. 9 sept. 2018 13:05

cheques cadeaux

Message par pandapanda »

bonjour,

j'ai une question assez importante,

on aimerait offrir des chèques cadeaux aux agents communaux mais étant donné que c'est une valeur inactive le trésorier dit de passer par une régie et une délibération.

nous on mettait cela au départ dans une décision modificative au conseil mais est-ce obligatoire la régie? on ne peut pas faire un mandat directement si ce sont des chèques cadeaux et que on a la ligne crée en conseil municipal.

Existe t il des règles différentes concernant le CCAS?

cordialement
Répondre