bonjour,
j'ai une question assez importante,
on aimerait offrir des chèques cadeaux aux agents communaux mais étant donné que c'est une valeur inactive le trésorier dit de passer par une régie et une délibération.
nous on mettait cela au départ dans une décision modificative au conseil mais est-ce obligatoire la régie? on ne peut pas faire un mandat directement si ce sont des chèques cadeaux et que on a la ligne crée en conseil municipal.
Existe t il des règles différentes concernant le CCAS?
cordialement
cheques cadeaux
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