Bonjour,
Au BP les provisions ont été inscrites au chapitre 68 (semi-budgétaire).
Il s'avère que le conseil municipal avait décidé il y a quelques années que les provisions seraient budgétaires (D2/042/68..; R2/040/15..).
Est-il possible par une DM de virer les crédits au chapitre 68 vers le chapitre 042? Au final peut-on faire un virement d'un chapitre réel vers un chapitre d'orde?
Si oui, comment équilibrer la DM en investissement? Diminuer les recettes d'investissement sera difficile.
Sinon j'ai la possibilité d'inscrire en DM les provisions budgétaires (sans me préoccuper du 68 déjà inscrit au BP). Mais il s'agit d'opérations d'ordre entre sections. Alors comment équilibrer la DM sachant que le 023 est nul au BP et que je n'ai pas de recettes de fonctionnement supplémentaires?
Merci d'avance pour vos réponses.
REIMPUTATION PROVISIONS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: REIMPUTATION PROVISIONS
Bonjour,
Pour 1 000€ de provisions semi-budgétaires prévues au budget primitif par exemple voici la DM à prendre :
En fonctionnement dépenses :
681 : - 1 000€
681 / 042 : + 1 000€
En investissement recettes :
15 / 040 : + 1 000€
En investissement dépenses :
N'importe quel compte de classe 2 : + 1 000€.
Bien cordialement
Pour 1 000€ de provisions semi-budgétaires prévues au budget primitif par exemple voici la DM à prendre :
En fonctionnement dépenses :
681 : - 1 000€
681 / 042 : + 1 000€
En investissement recettes :
15 / 040 : + 1 000€
En investissement dépenses :
N'importe quel compte de classe 2 : + 1 000€.
Bien cordialement
Re: REIMPUTATION PROVISIONS
Merci Tyrion,
J'y ai pensé, mais ça m'oblige à inscrire des dépenses d'investissement supplémentaires de l'ordre de plusieurs millions.
Réduire les recettes d'investissement n'est pas envisageable non plus.
Du coup j'envisage de faire passer une délibération afin de modifier le régime des provisions pour qu'il passe en semi-budgétaire. Je ne vois pas d'autres solutions.
Je reste à l'écoute de vos suggestions.
Cordialement.
J'y ai pensé, mais ça m'oblige à inscrire des dépenses d'investissement supplémentaires de l'ordre de plusieurs millions.
Réduire les recettes d'investissement n'est pas envisageable non plus.
Du coup j'envisage de faire passer une délibération afin de modifier le régime des provisions pour qu'il passe en semi-budgétaire. Je ne vois pas d'autres solutions.
Je reste à l'écoute de vos suggestions.
Cordialement.
-
Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: REIMPUTATION PROVISIONS
Bonjour,
Je pense effectivement que repasser en provisions semi-budgétaires est la meilleure solution. C'est d'ailleurs le régime de droit commun et c'est logique.
Des provisions budgétaires aboutissent à augmenter artificiellement vos recettes d'investissement. Plus grave, cela équivaut à financer en partie votre section investissement avec un risque...
Cordialement
Je pense effectivement que repasser en provisions semi-budgétaires est la meilleure solution. C'est d'ailleurs le régime de droit commun et c'est logique.
Des provisions budgétaires aboutissent à augmenter artificiellement vos recettes d'investissement. Plus grave, cela équivaut à financer en partie votre section investissement avec un risque...
Cordialement