Bonjour,
Dans le cadre de la prise de compétence Eau et assainissement, la règle veut que les contributions versées initialement aux syndicats par les communes génèrent une réduction de l’attribution de compensation.
Qu’en est-il des contributions fiscalisées ? Même si il apparait que le traitement est identique, avez-vous connaissance de traitement spécifique ou de dérogation à cette règle ?
merci,
Contribution compétence eau et assainissement
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