Bonjour à tous et à toutes,
J'ai monté un dossier auprès du FIPHFP pour une demande d'aide de financement pour des prothèses auditives qui a été accordée.
J'ai reçu la notification et cette aide doit être versée dans un délai d'un mois après la transmission de la facture acquittée sur le compte de la trésorerie.(commune de 100 hb).
Comment vais-je pouvoir la comptabiliser pour la rétrocéder à mon collègue (compte 62 ???) et quels pièces justificatives dois je joindre à mon mandat pour justifier du reversement à l'intéressé (délibération non nominative et facture ????). Personnellement je ne mettrais pas la facture car j'estime que cela est du ressort du secret médical mais je ne vois pas comment je peux reverser une aide sans justificatif nominatif. Quelqu'un peut-il m'aider ???
Merci d'avance.
REVERSEMENT D'UNE AIDE DU FIPHFP
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Re: REVERSEMENT D'UNE AIDE DU FIPHFP
Rah j’avais eu un cas similaire dans mon ancienne collectivité mais du coup je n’ai plus accès au dossier... 
Il me semble que c’est la collectivité qui avait acheté le matériel et avait donc perçu la subvention du FIPHFP. Ce n’est pas possible chez vous ?
Sinon faut voir avec votre trésorerie ce qu’ils préconisent. Si vous reversez l’aide à l’agent, je pense que c’est considéré comme une subvention (657) et que ça doit donc faire l’objet d’une délibération...
Il me semble que c’est la collectivité qui avait acheté le matériel et avait donc perçu la subvention du FIPHFP. Ce n’est pas possible chez vous ?
Sinon faut voir avec votre trésorerie ce qu’ils préconisent. Si vous reversez l’aide à l’agent, je pense que c’est considéré comme une subvention (657) et que ça doit donc faire l’objet d’une délibération...