Bonjour
J'aimerais savoir quelle est la population à prendre en compte pour l'obligation d'un Débat d'orientation budgétaire: population municipale ou DGF?
Dans le premier cas, on est à moins de 3500 mais pas dans le deuxième.
Et jusqu'ici, il n'y a jamais eu de DOB en conseil municipal.
Obligation DOB... ou pas
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Re: Obligation DOB... ou pas
D'instinct j'aurais dit population municipale mais je n'ai pas de texte pour l'appuyer.
Le seuil de 3500 habitants est important en terme de gestion financière, il a des incidences, notamment celle de faire un DOB. Etes-vous par exemple obligés de pratiquer l'amortissement? Si oui, je dirai qu'il en est de même pour le DOB. Votre budget comporte-t-il une présentation par fonctions? C'est obligatoire pour les communes de + de 3500 habitants donc si vous ne le faites pas c'est que vous êtes sous les 3500 donc pas d'obligation d'organiser un DOB...
Le seuil de 3500 habitants est important en terme de gestion financière, il a des incidences, notamment celle de faire un DOB. Etes-vous par exemple obligés de pratiquer l'amortissement? Si oui, je dirai qu'il en est de même pour le DOB. Votre budget comporte-t-il une présentation par fonctions? C'est obligatoire pour les communes de + de 3500 habitants donc si vous ne le faites pas c'est que vous êtes sous les 3500 donc pas d'obligation d'organiser un DOB...
Re: Obligation DOB... ou pas
Nous pratiquons l'amortissement par choix depuis des années .
Un autre détail: la commune est classée station tourisme (ce qui permet par exemple aux élus de percevoir des indemnités plus élevées) mais pas surclassée démographiquement.
Je viens de regarder comment se présente un BP M14 par fonction, et nous ne le présentons en effet pas ainsi. Mais il me semble avoir lu que cette présentation est pour les plus de 10000 habts (?).
Le percepteur nous conseille très très très ... peu. Je pense et espère qu'il aurait réagi s'il y avait un défaut, mais bon, je préfère être prudent et chercher des infos sur le sujet.
Un autre détail: la commune est classée station tourisme (ce qui permet par exemple aux élus de percevoir des indemnités plus élevées) mais pas surclassée démographiquement.
Je viens de regarder comment se présente un BP M14 par fonction, et nous ne le présentons en effet pas ainsi. Mais il me semble avoir lu que cette présentation est pour les plus de 10000 habts (?).
Le percepteur nous conseille très très très ... peu. Je pense et espère qu'il aurait réagi s'il y avait un défaut, mais bon, je préfère être prudent et chercher des infos sur le sujet.
Re: Obligation DOB... ou pas
C'est a priori la population municipale totale qui doit être prise en compte, par application de l'article R2151-2 du CGCT.
Autrement, pour la présentation par fonction, je confirme qu'elle est obligatoire à compter de 3 500 habitants, par application de l'article L2312-3, repris dans l'instruction M14. Voir son tome 2, page 54, pour les obligations des communes de plus de 3 500 habitants : présentation supplémentaire par fonction (mais le vote reste par nature, et on ne détaille pas les fonctions au-delà du premier chiffre), amortissements, et rattachements.
Autrement, pour la présentation par fonction, je confirme qu'elle est obligatoire à compter de 3 500 habitants, par application de l'article L2312-3, repris dans l'instruction M14. Voir son tome 2, page 54, pour les obligations des communes de plus de 3 500 habitants : présentation supplémentaire par fonction (mais le vote reste par nature, et on ne détaille pas les fonctions au-delà du premier chiffre), amortissements, et rattachements.
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Re: Obligation DOB... ou pas
Bonjour,
Au-delà de tout ça, je dirais qu'il serait bon de prendre l'attache de la préfecture, puisqu'elle est, entre autres, chargée de vérifier votre budget et donc capable de vous dire si un DOB doit précéder son vote ou non.
Après cela charge à vous de revenir ici nous dire quelle est la réponse que vous avez eue ; au cas où d'autres communes seraient confrontées à la même situation, ce qui doit quand même être relativement rare...
Bien cordialement
Au-delà de tout ça, je dirais qu'il serait bon de prendre l'attache de la préfecture, puisqu'elle est, entre autres, chargée de vérifier votre budget et donc capable de vous dire si un DOB doit précéder son vote ou non.
Après cela charge à vous de revenir ici nous dire quelle est la réponse que vous avez eue ; au cas où d'autres communes seraient confrontées à la même situation, ce qui doit quand même être relativement rare...
Bien cordialement