cHAPITRE 041

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

cHAPITRE 041

Message par DAHAN »

Bonjour
Le BP prévoit que le chapitre 041 soit équilibré en dépenses et recettes.
Par contre, dans le réalisé, les recettes peuvent elles être supérieures?
Je m'explique, j'ai fait une annulation de mandat sur exercice antérieur qui n'avait pas été prévue cette année.
Cela me donne donc une recette en investissement en plus sur le 041.
Cela pose t'il problème?
Merci pour la réponse.
Cordialement.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: cHAPITRE 041

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Le chapitre 041 doit être équilibré en prévision et en exécution. Cela constitue une anomalie bloquante au moment où votre trésorier demandera son compte de gestion.

S'agissant d'une annulation de dépense sur exercice antérieur :

Si c'était une dépense réelle d'investissement, titre au compte d'investissement concerné (avec la référence inventaire du bien).
Si c'était une dépense réelle de fonctionnement : titre au 773.
Si c'était une dépense d'ordre au chapitre 041 : titre au chapitre 041 au même compte que celui mouvementé en dépense sur l'exercice antérieur ou précédent et - en même temps - mandat d'ordre au chapitre 041 sur le même compte que la recette qui a joué au moment de la comptabilisation de l'écriture d'ordre initiale.

Bien cordialement
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: cHAPITRE 041

Message par DAHAN »

Merci pour ces explications très claires.
Bonne journée.
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