Imputation comptable DSIL

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Janvier18
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Imputation comptable DSIL

Message par Janvier18 » mer. 2 oct. 2019 17:06

Bonjour,

Dans le cadre d'une subvention accordée au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (pour des travaux de voirie), doit on inscrire la recette au 1321 ou existe-il un autre compte spécifique?

Vous remerciant par avance.

Lecat
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Re: Imputation comptable DSIL

Message par Lecat » sam. 5 oct. 2019 12:50

Si vous êtes dans une collectivité trop petite pour réaliser des amortissements, depuis cette année vous pouvez utiliser l'article 1347 "Dotation de soutien à l’investissement local".

Startrak
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Re: Imputation comptable DSIL

Message par Startrak » mar. 15 oct. 2019 17:26

En fait il y a le compte 1337 pour les DSIL subventionnant des biens amortissables (anciennement appelés bien "transférables") et le compte 1347 pour les DSIL subventionnant des biens non amortissables.

C'est une nouveauté de la nomenclature 2019, avant il fallait imputer au 1311 ou 1321.

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