Bonjour,
Depuis plusieurs années, on facture à une commune de la taxe foncière sur une parcelle qui est occupée par les logements de fonction d'un collège. Comment prouver aux services fiscaux que cette parcelle ne nous appartient pas?
Merci de votre aide,
Taxe foncière
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Re: Taxe foncière
Bonjour,
Il y a surement eu un PV de mise à disposition au profit du collège lors du transfert de compétences.
C'est ce document qu'il faudrait retrouver
Cordialement
Il y a surement eu un PV de mise à disposition au profit du collège lors du transfert de compétences.
C'est ce document qu'il faudrait retrouver
Cordialement