SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

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Bony
Messages : 4
Enregistré le : mer. 24 avr. 2013 17:52

SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

Message par Bony »

Bonjour,

Nous avons inscrit au BP des crédits en dépenses de fonctionnement. Une partie de ces dépenses ne sera pas effectuée. Je voudrais donc les supprimer par le biais d'une décision modificative sans les réaffecter.
Pour ce faire suis-je obligé réduire une recette de fonctionnement?
Dois-je aussi modifier les chapitres 023 et 021?

En résumé, comment supprimer des crédits par le biais d'une DM sans les réaffecter?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

Message par GHM »

Je ne comprends pas le but de réduire des prévisions de dépenses de fonctionnement sans les réaffecter. De même que supprimer des prévisions de recettes de fonctionnement. Tant que les dépenses ne sont pas exécutées, où est le problème ?
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

Message par mams »

Bonjour,
Oui, ce serait très intéressant de savoir pourquoi cette démarche ?? Est-ce juste une demande d'un élu qui ne connait pas très bien le fonctionnement d'un Budget prévisionnel et qui veut montrer que des crédits prévus ne seront pas dépensés ? Il pourra toujours le souligner au moment du CG. J'ai déjà eu ce genre de demande, vite expédiée.
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

Message par Lecat »

Techniquement, on peut voter une DM qui ne supprimerait que des dépenses, amenant le budget en suréquilibre, puisque le vote du budget en suréquilibre est légalement possible.
Cela dit, comme mes collègues je ne perçois pas trop l'intérêt de l'opération.
Marvin
Messages : 2
Enregistré le : sam. 28 sept. 2019 20:28

Re: SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

Message par Marvin »

Bonsoir ;
Les crédits de fonctionnement disponibles en fin d'année seront considérés comme perdus puisque non engagés.
Une décision modificative est un document budgétaire qui prévoit et autorise de nouvelles dépenses ou recettes lorsque les crédits sont insuffisants.
Donc ne rien faire et surtout ne pas faire de DM...
Bien cordialement
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

Message par Startrak »

Comme tout le monde, je ne saisis pas l'intérêt. A moins que ce soit une demande du Trésor Public. Je sais qu'ils m'ont demandé de régulariser un compte sur lequel nous avions inscrit 35000€ et dépensé seulement 3000€ en septembre. Du coup nous avons un peu réduit ces crédits en DM (entre autres) et leur avons assuré que des travaux seraient réalisés d'ici la fin d'année.

Dans ce cas, et si vous ne souhaitez vraiment pas remettre les crédits sur une autre ligne de dépense de fonctionnement, ça peut être l'occasion de baisser des recettes de fonctionnement que vous n'êtes pas certains de toucher.
Si vous ne souhaitez pas non plus toucher aux recettes de fonctionnement, il faudra compenser par le 023 mais cela viendra quand même augmenter vos recettes d'investissement (021) et il faudra alors soit augmenter vos dépenses d'investissement, soit baisser le recours à l'emprunt, ce qui revient finalement à la même problématique qu'en fonctionnement... :roll:
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