DM Investissement vers fonctionnement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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joey75
Messages : 5
Enregistré le : lun. 9 sept. 2019 01:11

DM Investissement vers fonctionnement

Message par joey75 »

Bonjour,

Je suis un peu perdu pour effectuer une décision modificative, et ne trouve pas de réponse.

J'ai besoin de faire une DM afin de payer des factures en fonctionnement.

On me demande de virer de l'argent de la section investissement vers la section fonctionnement :

Du compte D2188 vers le chapitre 011
Sachant que ce qu'il y a en D2188 est un excédant de l'an dernier.

Est-ce possible ?
Si oui, comment traduire cela pour la décision modificative ?

Merci d'avance,
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: DM Investissement vers fonctionnement

Message par Lecat »

Votre dépense à l'article 2188 ne peut pas être un excédent (au sens propre), c'est a priori un reste à réaliser de l'année précédente.
S'il est obligatoire de reporter un reste à réaliser de l'année 2018 sur le budget 2019, il peut parfaitement y avoir ensuite dans le courant de l'année 2019 une moindre dépense par rapport à ce qui était prévu. Il est donc possible, si c'est bien le cas ici, d'ôter des crédits en dépense à l'article 2188 dans le courant de l'année 2019.

Dans ce cas-là, la décision modificative peut prendre cette forme :
En section d'investissement, en dépense:
Article 2188 : - X €
en recette:
Article 021 (virement depuis la section de fonctionnement) : - X €

En section de fonctionnement, en dépense:
Article 023 (virement vers la section d'investissement) : - X €
Article concerné du chapitre 011 : + X €
joey75
Messages : 5
Enregistré le : lun. 9 sept. 2019 01:11

Re: DM Investissement vers fonctionnement

Message par joey75 »

D'accord, merci beaucoup pour ces explications
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