Attributions de compensation - 7321

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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motovins
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Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Attributions de compensation - 7321

Message par motovins »

Bonjour,

Travaillant dans une commune membre d'un EPCI a FPU, je suis étonnée de constater que la commune ne perçoit pas d'attribution compensatoire de la part de l 'EPCI (imputation au 7321).

Cependant, elle perçoit du FNGIR imputable au 7322 lié aux entreprises sur le territoire communal.
Le FNGIR est une recette de fonctionnement liée la réversion aux communes de l'ancienne Taxe professionnelle versée par les entreprises à l EPCI puis reversé par ce dernier au commune.

Pourriez-vous m'expliquer la différence ?
Je ne comprends pas la raison ?
merci à vous
Motovins
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