Bonjour,
je me penche actuellement sur les provisions pour risques et charges et je vois qu'il existe des provisions budgétaires et semi budgétaires mais je ne comprends pas vraiement les mécanismes.
Les provisions semi-budgétaires nous faisons par exemple une provision de 100 euros au BP 2019 en fonctionnement que nous pouvons reprendre en recette en DM 2019 ou CA 2019 en fonctionnement ?
Concernant la provision budgétaire je ne comprends pas du tout, il s'agit de mettre 100 euros en dépense de fonctionnement compte 68 au BP 2019 mais pour reprendre je ne comprends pas bien quand je lis les explications pourquoi cela parle de l'équivalent en investissement et des contrepartie dans la section en 040 etc.
Merci si vous pouvez m'expliquez les provisions semi et budgétaires.
provision
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: provision
Bonjour,
Le provision semi budgétaire est la règle de droit commun. Vous l'inscrivez en dépenses de fonctionnement et dans votre budget vous n'avez aucune contrepartie en section investissement. Comptablement vous émettez un mandat d'ordre mixte au 681x (en fonction de la nature de la provision) et la trésorerie inscrit le compte de contrepartie qui correspond à la provision constituée.
La provision budgétaire en revanche doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante qui opte pour ce mode de comptabilisation. Au budget vous inscrivez une dépense de fonctionnement au 681X (chapitre 042) et vous inscrivez en recettes d'investissement une recette d'ordre (chapitre 040).
Schématiquement, cette manière de procéder revient en fait à financer une partie de votre section investissement avec de l'argent qui est "bloqué" par un risque. Donc si le risque se réalise, le financement correspondant disparaît.
Tout cela est expliqué dans le cadre comptable de la M14 https://www.collectivites-locales.gouv. ... ome_ii.pdf à partir du bas de la page 120.
Cordialement
Le provision semi budgétaire est la règle de droit commun. Vous l'inscrivez en dépenses de fonctionnement et dans votre budget vous n'avez aucune contrepartie en section investissement. Comptablement vous émettez un mandat d'ordre mixte au 681x (en fonction de la nature de la provision) et la trésorerie inscrit le compte de contrepartie qui correspond à la provision constituée.
La provision budgétaire en revanche doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante qui opte pour ce mode de comptabilisation. Au budget vous inscrivez une dépense de fonctionnement au 681X (chapitre 042) et vous inscrivez en recettes d'investissement une recette d'ordre (chapitre 040).
Schématiquement, cette manière de procéder revient en fait à financer une partie de votre section investissement avec de l'argent qui est "bloqué" par un risque. Donc si le risque se réalise, le financement correspondant disparaît.
Tout cela est expliqué dans le cadre comptable de la M14 https://www.collectivites-locales.gouv. ... ome_ii.pdf à partir du bas de la page 120.
Cordialement
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pandapanda
- Messages : 38
- Enregistré le : dim. 9 sept. 2018 13:05
Re: provision
merci pour tes explications, je t'avoue que j'ai du mal à matérialiser quand même ce que tu dis et ce qui est écrit dans la m14.
En gros le budgétaire, je mets 100 en dépense ordre de fonctionnement 681 et 100 en 040 (recette d'ordre de investissement) . ce que j'ai du mal à saisir c'est que ce sont des opérations d'ordre donc en quoi cela va me renflouer pour financer mon investissement.
merci pour tes lumières
En gros le budgétaire, je mets 100 en dépense ordre de fonctionnement 681 et 100 en 040 (recette d'ordre de investissement) . ce que j'ai du mal à saisir c'est que ce sont des opérations d'ordre donc en quoi cela va me renflouer pour financer mon investissement.
merci pour tes lumières
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: provision
Pour simplifier la chose, et aider à la comprendre, on dira que le seul investissement prévu dans une collectivité pour l'année est l'achat d'un matériel de 20 000€. En Dépenses d'investissement au 21X on inscrit donc au budget 20 000€
La même collectivité a un litige avec un administré qui lui réclame 20 000€. Elle décide de constituer une provision et a opté pour des provisions budgétaires. Elle inscrit donc au budget les 20 000€ en dépenses d'ordre de fonctionnement (681x -042) et 20 000€ en recettes d'ordre d'investissement (151X chapitre 040).
La recette d'ordre d'investissement vient donc équilibrer la dépense réelle prévue au 21X (Total SI Dépenses = 20 000€ Total SI Recettes = 20 000€).
Elle n'a donc pas besoin de prévoir l'emprunt qui lui serait théoriquement nécessaire pour acheter son matériel.
On peut donc dire que l'acquisition du matériel est financée au budget avec la provision constituée pour couvrir le risque.
La même collectivité a un litige avec un administré qui lui réclame 20 000€. Elle décide de constituer une provision et a opté pour des provisions budgétaires. Elle inscrit donc au budget les 20 000€ en dépenses d'ordre de fonctionnement (681x -042) et 20 000€ en recettes d'ordre d'investissement (151X chapitre 040).
La recette d'ordre d'investissement vient donc équilibrer la dépense réelle prévue au 21X (Total SI Dépenses = 20 000€ Total SI Recettes = 20 000€).
Elle n'a donc pas besoin de prévoir l'emprunt qui lui serait théoriquement nécessaire pour acheter son matériel.
On peut donc dire que l'acquisition du matériel est financée au budget avec la provision constituée pour couvrir le risque.
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pandapanda
- Messages : 38
- Enregistré le : dim. 9 sept. 2018 13:05
Re: provision
d'accord, merci pour tes explications, j'ai beau lire des documents mais une vraie explication est bien mieux.