RAR recettes d'investissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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airmax17
Messages : 1
Enregistré le : mer. 21 août 2019 10:30

RAR recettes d'investissement

Message par airmax17 »

Bonjour
Je viens vers vous pour un renseignement sur la comptabilité M14.
Depuis le compte administratif 2015, ma ville inscrit chaque année un RAR en recettes d'investissement. D'un montant de 120 000 euros pour 2015 et 240 000 euros en 2016,2017 et 2018.La ville pourra récupérer 240 000 euros en 2021 Il faut savoir que la ville n'a jamais reçu ses sommes mais n'a jamais annulé ses RAR(jamais transformé en titres). Quel est l'incidence sur le résultat? Ses RAR se cumulent-ils? Dans l'attente de votre réponse. Merci
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: RAR recettes d'investissement

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Les restes à réaliser en recettes d'investissement correspondent aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.

Au titre du contrôle budgétaire, le préfet doit contrôler la sincérité des restes à réaliser N-1, en tant qu’éléments constitutif de l’équilibre du budget primitif de l’année N. Dans ce cadre, il peut être amené à se faire communiquer par la collectivité toute pièce justifiant de la sincérité des restes à réaliser, et notamment en recettes : l'arrêté d'attribution des subventions, un contrat de prêt signé avant le 01/01/N, conventions avec des tiers,, etc.

À défaut de production des pièces demandées, le préfet constatera alors que le budget n’a pas été voté en équilibre réel pour cause d’insincérité, et devra saisir la chambre régionale des comptes.

L'inscription de RAR en recettes d'investissement permet de ne pas prélever - ou de prélever moins - sur l'excédent de fonctionnement ce qui est nécessaire à la couverture du déficit d'investissement cumulé, d'où la nécessité de ne tenir compte que des recettes d'investissement certaines et en éliminant par exemple les promesses verbales de financement faites au coin d'une table dans un banquet...

Dans le cas que vous exposez, si vous avez un document officiel qui vous indique qu'une subvention ou autre recette d'investissement de 240 000€ va vous être versée en 2021, il n'y a pas à hésiter et vous pouvez l'inscrire sans souci en RAR. En revanche si c'est une recette juste inscrite pour faire baisser ce qui devrait normalement être viré au 1068, c'est plus dangereux ; surtout dans la perspective des élections de l'année prochaine.

Par exemple si une nouvelle équipe est élue et, lors de la confection de son premier budget, elle se rend compte qu'elle n'a pas d'autre solution que d'augmenter les impôts pour couvrir un déficit qui existerait depuis 2015.

Cordialement
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