Voirie : I ou F

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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Voirie : I ou F

Message par sscr »

Bonjour,
Les élus souhaitent lancer des travaux de voirie de type aménagements de sécurité :
peinture, pose de coussins berlinois, écluses ...
Il semblerait que l'on puisse bénédicier de subventions au titre des " Amendes de Police", ce qui me laisse penser à du Fonctionnement.
J'ai consulté la circulaire de 2002 relative aux règles des sections de F et I, et ... j'ai un doute.

Merci pour votre précieux éclairage!
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Voirie : I ou F

Message par Startrak »

S'il s'agit de créer de nouveaux aménagements routiers, en principe ça doit être considéré comme de l'investissement.

L'annexe 2 de la circulaire (elle est tout à la fin) est assez claire :
Les travaux qui ont pour effet de permettre une amélioration du service rendu à l’usager
actuel ou futur (Gain de temps, de frais, de traction, de confort, de sécurité) constituent des
immobilisations.
Sont imputés à la section d’investissement les travaux suivants :
- modifications substantielles des caractéristiques géométriques : élargissement, rectifications
de tracé, modification des profils en travers, du profil en long, aménagement de carrefours ;
Le truc c'est qu'à l'époque de la circulaire, les coussins berlinois, chicanes ou autres chaussidou commençaient tout juste à se développer donc ils ne sont pas clairement énoncés dedans. Mais dans l'esprit, je trouve qu'on est en plein dedans. Ce serait illogique de considérer ça comme des travaux de fonctionnement.
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Voirie : I ou F

Message par sscr »

Ok c'est en effet très clair!
Merci beaucoup.
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